Institutions Juridictionnelles.

Introduction.
Les institutions juridictionnelles ont en charge de trancher les litiges. Elles sont chargées de rendre la justice. Elles sont investies du pouvoir judiciaire. Les institutions juridictionnelles illustrent le principe de séparation des pouvoirs. Ce principe repose donc sur une idée que le pouvoir est dangereux parce que c’est une source d’arbitraire, en effet celui qui détient le pouvoir peut en abuser. Cependant le pouvoir est également indispensable à l’organisation de la vie sociale. Donc le seul moyen de trouver un équilibre, de limiter les effets nocifs du pouvoir, c’est de le partager entre plusieurs autorités et de renouveler périodiquement les détenteurs du pouvoir. Quand cette idée a été prise au XVIIIe, celle ci a été subversive, totalement révolutionnaire puisqu’elle contredisait le pouvoir absolu du roi qui était non partagé parce que pouvoir de droit divin. C’était un pouvoir perpétuel.

Le système de séparation des pouvoirs consiste à mettre en place 3 pouvoirs distincts :
• le pouvoir législatif (le pouvoir de concevoir, d’adopter des règles juridiques)
• le pouvoir exécutif (pouvoir d’appliquer les lois adoptées par l’autre pouvoir)
• le pouvoir judiciaire (pouvoir de rendre la justice ie de trancher les conflits entre les citoyens en faisant application de la loi).

C’est ce principe qui a été mis en œuvre par les régimes politiques qui ont mis fin au pouvoir royal absolu. Ce fut l’œuvre de la révolution américaine, française mais aussi de certains nombres d’autorités politiques en UK.

Le pouvoir législatif a été confié à une institution appelée le Parlement.
Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement (niveau national) mais aussi aux autorités exécutives locales (maires…)
Le pouvoir judiciaire est confié aux Juridictions.

Le mot « juridiction » est un terme générique. C’est en effet lui, qui désigne tous les organes qui ont pour fonction de rendre, de prononcer des décisions