institutions juridictionnelles

13036 mots 53 pages
INSTITUTIONS JUDICIAIRES

> Aperçu historique des institutions françaises.

A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il y'a toujours eu des juges chargés de rendre la justice car la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société. La présence de juge est donc source de paix sociale.

3 définitions de ''Justice'' :
Au sens très large, c'est une vertue, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. Le contenu varie selon l'éthique personnelle de chacun.

Dans un sens technique, c'est une fonction, celle de juger. En droit, le juge juge. Il tranche le conflit. On dit aussi que le juge '' dit le droit'' > c'est trancher, juger. Cette justice est présentée comme une prérogative (honneur) souveraine de l'Etat, qui a le monopole de dire la loi. Dire le droit doit garantir la paix sociale.
Nos sociétés actuelles reposent sur un principe de droit : '' Nulle ne peut se faire justice à soi-même.'' La justice relève donc du monopole de l'Etat. Il est interdit de se faire justice soi-même.
La justice désigne aussi l'ensemble des juridictions aux moyens desquelles la fonction de juger est exercée. Ces institutions sont des organes de justice ( batiments, maisons dans lesquelles la justice est rendue.)
Les personnels qui jugent sont appellées les ''gens de justice'' ( magistrats), ainsi que les '' auxiliaires de justice'' (= personnes dont les magistrats ont besoin > Greffier, Experts, Avocats, Huissiers..).
L'ensemble de ses personnes rélèvent de l'Etat et plus précisemment du Ministère de la justice.

Les Institutions Judiciaires sont des batiments ou les juges et ses auxiliaires de justice rendent justice.
En France, l'organisation juridictionnelle repose sur le principe de double ordre de juridiction : l' Ordre Judiciaire et l'Ordre Administratif.

L'ordre judiciare est composé de toutes les juridictions chargées de régler les conflits entre des personnes privées.
L'ordre administratif concerne les conflits entre une personne

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