INSTITUTIONS POLITIQUES
ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE

( Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC.
( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL.
( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT.
( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU.
( Institutions et vie politique, La Documentation Française.
( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET.

Introduction

§1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, dont les mesures ou les constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne.

§2. La notion d’Etat

C’est à la fois un fait – du concret – et une abstraction. L’Etat est une société publique organisée, et une société politique. Nous parlons d’abstraction dans le sens où l’Etat est le support juridique du pouvoir. Le pouvoir doit être distingué de la personne qui l’exerce. Grâce à cette distinction, la notion d’Etat évite en principe la personnalisation du pouvoir. L’Etat est le gouvernement, les gouvernements et les différentes institutions par lesquelles s’exerce le pouvoir. L’Etat ne s’arrête jamais.

§3. Les éléments constitutifs de l’Etat

Un Etat est la réunion de trois éléments :

- un territoire

Il n’y a pas d’Etat sans territoire. Le territoire est un cadre de compétence puisque toutes les personnes vivant ou passant sur un territoire sont soumises à la réglementation du pays. Le territoire est terrestre, maritime ou aérien.

- une population

La population est un ensemble limité d’hommes soumis à un ordre juridique déterminé. Les hommes peuvent être très différents économiquement, ethniquement, religieusement, etc. Mais, en règle générale, nous estimons que l’Etat ne peut fonctionner efficacement que lorsque la population présente des caractéristiques communes, notamment l’adhésion à des valeurs fondamentales – les aspects de la démocratie –, la conscience d’appartenir à un