Institutions politiques et administratives francaises l2 aes

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INSTITUTIONS POLITIQUES
ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE

( Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC.
( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL.
( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT.
( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU.
( Institutions et vie politique, La Documentation Française.
(Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET.

Introduction

§1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, dont les mesures ou les constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne.

§2. La notion d’Etat

C’est à la fois un fait – du concret – et une abstraction. L’Etat est une société publique organisée, et une sociétépolitique. Nous parlons d’abstraction dans le sens où l’Etat est le support juridique du pouvoir. Le pouvoir doit être distingué de la personne qui l’exerce. Grâce à cette distinction, la notion d’Etat évite en principe la personnalisation du pouvoir. L’Etat est le gouvernement, les gouvernements et les différentes institutions par lesquelles s’exerce le pouvoir. L’Etat ne s’arrête jamais.

§3. Leséléments constitutifs de l’Etat

Un Etat est la réunion de trois éléments :

- un territoire

Il n’y a pas d’Etat sans territoire. Le territoire est un cadre de compétence puisque toutes les personnes vivant ou passant sur un territoire sont soumises à la réglementation du pays. Le territoire est terrestre, maritime ou aérien.

- une population

La population est un ensemble limitéd’hommes soumis à un ordre juridique déterminé. Les hommes peuvent être très différents économiquement, ethniquement, religieusement, etc. Mais, en règle générale, nous estimons que l’Etat ne peut fonctionner efficacement que lorsque la population présente des caractéristiques communes, notamment l’adhésion à des valeurs fondamentales – les aspects de la démocratie –, la conscience d’appartenir à un mêmepeuple et la volonté de préserver son unité – apparition du concept de Nation.

- une puissance publique

Pour que l’Etat existe, il faut que la population et le territoire soient soumis à une forme d’autorité spécifique : la puissance publique ou la souveraineté. Ce n’est pas une puissance supérieure en faits, mais en droits.

§4. La personnalité morale de l’Etat

L’Etat est doté de lapersonnalité morale. C’est ce qui permet de donner une existence juridique au concept abstrait d’Etat. La personnalité morale permet aussi de dissocier l’Etat de la personne des gouvernants. L’Etat ne s’interrompt donc jamais, et les décisions prises par des hommes le sont au nom de l’Etat. Les hommes politiques ne sont pas propriétaires de leurs fonctions, ils en sont simplement investis que cesoit par élection ou par nomination – leurs fonctions peuvent donc leur être retirées.

§5. La souveraineté nationale

L’Etat est souverain. La souveraineté est un attribut essentiel. Ce concept a une dimension nationale et internationale. Au niveau international, c’est le droit pour tout Etat d’agir comme il l’entend sur la scène internationale, mais lorsqu’un Etat a signé un traitéinternational, il doit en respecter les obligations. L’Etat ne peut donc pas faire n’importe quoi : il doit respecter les contraintes auxquelles il s’est volontairement astreint. Au niveau national, la souveraineté nationale est le droit pour l’Etat d’imposer sa volonté à la population : c’est son pouvoir de contrainte. Dans tous les cas de figure, l’étendue des pouvoirs de l’Etat ne signifie pas que l’Etatn’est pas soumis au droit : il y a des règles qui s’imposent toujours à l’Etat – exemple des normes jus cogens qui se veulent impératives dans le droit international

§6. Les formes de l’Etat

Il existe des variétés différentes d’Etat. La principale distinction réside entre les Etats unitaires et les Etats composés. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue – France, Chine, Portugal,...
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