Institutions politiques exposé le chancelier allemand

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  • Publié le : 22 mars 2011
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La loi fondamentale de 1949 qui fait office de constitution a pour ambition de fonder un régime en opposition avec ce qui précédait pour éviter de reproduire les erreurs qui avaient conduit à la chute de la république de Weimar. Le but est d’éviter l’impuissance parlementaire de la république de Weimar et d’établir la stabilité du régime. La prépondérance du chancelier est donc renforcée alorsque le président fédéral voit ses pouvoirs se réduire. La clef de voûte du régime devient donc le chancelier, c’est pourquoi on parle souvent de Kanzlerdemokratie (démocratie du chancelier) pour désigner le régime allemand depuis la loi fondamentale de 1949.
Il est intéressant de chercher pourquoi l’on parle de Kanzlerdemokratie et d’évaluer l’ampleur effective des pouvoirs du chancelier allemand.Ses pouvoirs sont-ils effectivement très étendus ce qui fait de lui l’élément central du régime ? Ou bien ses pouvoirs sont-ils en définitive assez restreints ce qui fait du chancelier un organe parmi d’autres?
Nous verrons tout d’abord que, dans un souci de stabilité, les pouvoirs du chancelier sont étendus et qu’il est une figure prépondérante de la vie politique.
Puis nous relativiserons cecien montrant qu’il existe des restrictions institutionnelles aux pouvoirs du chancelier, ces bornes permettant l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif. Ses actions sont contrôlées encadrées.

I Le chancelier, clef de voûte du régime

La prépondérance du chancelier s’explique par différents facteurs : tout d’abord nous verrons qu’elle est due à la pratique des premierschanceliers, puis nous verrons qu’elle s’explique également par les textes constitutionnels qui confèrent de larges pouvoirs au chancelier.

CAR pratique des premiers chanceliers
A) L’origine de la Kanzlerdemokratie

INTRO définition kanzlerdemokratie: système parlementaire dominé par le Chancelier comme meneur du gouvernement et aux nombreux pouvoirs accordés par la Constitution. On parle deKanzlerdemokratie pour insister sur le rôle central du chancelier dans le régime parlementaire allemand.
Kanzlerdemokratie apparaît avec Adenauer :
D’ailleurs la définition de Kanzlerdemokratie apparaît tout d’abord pour désigner le gouvernement de Konrad Adenauer. Les chanceliers suivants ont poursuivi dans la même direction, ce qui a justifié cette appellation.

Quelle était la pratique dupouvoir par Adenauer ? Qu’avait-elle de particulier ? En quoi le
contexte se prêtait à une telle pratique ?
Or seul Adenauer était en relation avec les 3 commissariats alliés et déterminait les orientations de la politique extérieure et de la politique de défense nationale.
Il a ainsi renforcé la fonction de chancelier.

TRS La Kanzlerdemokratie s’est basée sur la pratique du premier chanceliermais aussi sur les pouvoirs que conférait la constitution au chancelier.

CAR pouvoirs institutionnels / pouvoirs inscrits dans les institutions

Les textes établissent la prépondérence du chancelier dans l’éxécutif
CAR Domine l’exécutif
B) la prépondérance du chancelier dans l’exécutif

L’Allemagne régime parlementaire donc dans les textes l’exécutif est bicéphale. Mais les textes donnent laplupart des pouvoirs exécutifs au chancelier.

Le président qui est le chef de l’Etat ne dispose que de très peu de pouvoirs.
♦ Fonctions représentatives essentiellement
♦ Tous ses actes doivent être contresignés par le chancelier. Il ne préside même pas le conseil des ministres.

Le chancelier au contraire
1- conformément à l’article 65 de la loi fondamentale « fixe les lignes directricesde la politique et en assume la responsabilité ». Cette compétence est le signe même de la prépondérance puisqu’il s’agit de dresser une sorte de liste des projets gouvernementaux que les ministres se doivent de mener à bien.

2- De plus c’est lui qui choisit et révoque les ministres. Il décide du nombre de ministères

3- Enfin il est entouré de plus de 500 collaborateurs dont le rôle est...