Institution politique de la Vème république

Plan:

I-DESCRIPTION
II-CONSEQUENCES

G. Vedel (1910-2002) fut un professeur de droit public. Dans son œuvre parut en 1961, il critique l’inexpérience constitutionnelle de la France en partie du à l’échec de la IIIème République et de la IV ème République. En effet, la IV ème République laisse le souvenir d’une période marquée par les divisions et une instabilité ministérielle chronique. Le général de Gaulle n'entend pas lui-même assumer l'héritage de la IIIe République, coupable à ses yeux d'avoir provoqué la défaite, mais pour les parlementaires d'Alger, il n'en est pas de même, ceux-ci mettant comme priorité le retour de la démocratie fondée sur l'activité des partis. Ainsi, si le retour à la démocratie fait consensus au sein de l'opinion publique et des partis politiques, ses modalités sont différemment appréciées. La naissance de la IVe République c'est à la fois l'instauration d'une nouvelle constitution et d'un nouveau régime, mais aussi l'organisation d'un nouveau système de partis. Comment la IVe a-t-elle perduré dans le temps? Son modèle politique (I) a amené à son échec (II)

I- La volonté d’instaurer un régime parlementaire en France

A) Présentation classique d’un système de partis : le régime parlementaire

La vision des constituants de 1946, s’inspire du régime parlementaire britannique.

-Les critères organiques: la dépendance réciproque entre les pouvoirs.

-L’exécutif procède du législatif. On a une fusion entre le législatif et l’exécutif. Les membres du gouvernement sont choisis au sein du parlement. Seules les élections législatives pourvoient à la désignation du personnel parlementaire et gouvernemental.

-Grand gouvernement discipliné. Pour une stabilité et l’efficacité du régime parlementaire, la majorité doit soutenir le gouvernement le plus longtemps possible.

-Gouvernement de partis.

-Le roi règne mais ne gouverne pas. Il y’a donc eu un transfert important du pouvoir