Institutions politiques

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Par admission, les institutions administratives sont en dessous des institutions politiques.
Notre constitution est celle de 1958, elle affirme cette constatation. Des structures politiques sont élues et elles sont au-dessus de l’état. Elle affirme que le gouvernement dispose de l’action administrative, ou administration.
Quel est son but ? Elle est guidée par l’intérêt général, définie parles structures politiques. Elle prépare et exécute les décisions des organes politiques.
Les institutions politiques dépendent des institutions administratives.
Chapitre introductif : L’état et le pouvoir.

Institutions : choses établies pas les hommes dans le domaine politique.
La vie politique est encadrée par le droit constitutionnel.
L’état est l’institution première parmi toutes lesinstitutions. Il en devient réellement une lorsque il admet un ensemble de règles. L’état n’est pas une institution simple, il en englobe une multitude d’autres, publics ou privées. Il s’exprime par l’intermédiaire d’individus voir par des collectivités.

L’état. Il est difficile à définir. Il peut avoir une multitude de signification et revêtir différents aspects. Pour certain l’état est unesociété, une vie collective, un ensemble humain. L’état peut également être un pouvoir, une organisation de la contrainte. Les deux définitions se complètent (= la population est contrainte de payer les impôts).
L’homme vit en société, et la base est la famille, et elle s’élargit au fur et à mesure. Vivre en société implique qu’il y est un ordre, une organisation et que l’on respecte les deux.Il faut donc respecter les règles pour que celle-ci vive en harmonie.

Les éléments constitutifs de l’état. Elle en comporte 3.
-Son territoire : espace géographique sur lequel est implanté l’état, le sol, le sous-sol et l’espace aérien ainsi que les espaces maritimes (=mer territoriale). Normalement il n’y a pas d’état sans territoire. Parfois un territoire peut être conquis par un autreétat. Donc il n’existe plus en tant qu’état mais annexe du territoire. Des territoires sont appelés homogènes ou hétérogènes (=îles).
-Sa population : Ensemble des personnes qui vivent habituellement sur le territoire, ou qui ont un sentiment d’appartenance (= nationaux qui résident à l’étranger). Elle est très hétérogène, face aux différents mouvements migratoires, brassages de population.
-Sonautorité établie : l’état implique une autorité publique exerçant le pouvoir par l’intermédiaire des autorités politiques et des gouvernants.
Cela implique plusieurs choses, une personnalité morale, une vie propre indépendante de la vie des membres qui le composent, il est distinct de la personne des gouvernants. L’état est donc permanent et il survit malgré le décès de ses gouvernants, il esten dehors de cela. Il est souverain. Il est suprême et n’a aucun autre organisme ou aucune autre structure au-dessus. Il implique qu’il n’a pas de compte à rendre face aux puissances étrangères. Le gouvernement s’organise donc comme il veut. De nos jours on assiste à un certain abandon de la souveraineté au profit d’organe supra nationaux (= Union Européenne).
La souveraineté doit être limitépar le droit et doit le respecter (= état de droit). Les gouvernants doivent respecter les règles qu’ils créées. On distingue et oppose l’état de droit et l’état de police. L’état de droit est là où les autorités se soumettent à toutes les lois qui ont été dictés, relatif aux libertés individuelles. Or, dans un état de police, ils agissent comme bon leur semble et ne les respectent pas. Parmi lesétats de droit il y a les démocraties occidentales, tous les pays non démocratiques.

Les formes de l’état. C’est une autre façon de définir l’état. Il y a dans le monde approximativement 180 états classés en deux catégories, unitaire ou fédérale.
L’état unitaire. Forme la plus répandue (=France). Il est celui qui est constitué à partir d’un seul noyau central. (Un seul centre, un seul...
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