Quelles institutions pour l’UE ? Les termes du débat

Le présent texte est largement emprunté à Attac Rhône, dont les travaux sur l’Europe institutionnelle indiquent une convergence avec les vues de beaucoup d’entre nous. Ce texte ne constitue pas une prise de position ; il pose les termes du débat. Il énonce des voies possibles pour (re)fonder des institutions en vue d’une UE fonctionnant démocratiquement. Les lignes qui suivent ébauchent les perspectives d’une architecture institutionnelle susceptible d’offrir un socle commun acceptable par tous les peuples européens. Elles évoquent aussi quelques mesures exigeantes d’un point de vue démocratique.
Constitution
Que l’on soit partisan ou non d’une constitution, on s’accorde à dire qu’elle ne pourrait être que courte et compréhensible, élaborée et modifiable de manière démocratique, elle devrait rester ouverte et ne pas impliquer de choix politique. Le dépositaire d’une telle constitution serait le « peuple européen ». Pour être démocratique, une constitution doit nécessairement comporter une liste explicite des libertés et des droits fondamentaux, civils et politiques des citoyens ; elle doit garantir la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs y compris celle du quatrième pouvoir, les média. La séparation des pouvoirs est l’un des fondements du régime constitutionnel. Au plan européen actuel, la non séparation des pouvoirs est criante, qu’elle soit maquillée (impuissance du parlement européen) ou non (Banque centrale, négociation de traités).
Processus constituant
En cas d’option en faveur d’une constitution, une assemblée constituante spécifiquement élue pourrait représenter une meilleure formule qu’une assemblée désignée (comme pour le projet avorté de traité constitutionnel). La constitution pourrait ou non être approuvée par référendum. Certains pragmatiques estiment que le processus pourrait se faire à plusieurs vitesses. Il impliquerait de toute façon un large débat au niveau de l’espace