institutions publiques
Chap 1 : L’Etat Français
I. Notion d’Etat
A/ Définitions :
Nation : Communauté humaine ayant la même origine, le même passé et les même coutumes. Cette communauté vie depuis plusieurs générations sur un même territoire.
Etat : Personne morale de droit public qui dispose d’un pouvoir souverain attribué grâce a des institutions qui permet de gouverner une nation.
Il existe traditionnellement 1 nation pour 1 Etat, cependant il peut y avoir 2 nations pour 1 Etat. ex : Belgique ou Israël / Palestine De la même manière il peut y avoir 2 Etats pour 1 Nation. Ex : Corée (nord/sud)
Tout Etat est constitué par 3 éléments :
-La Nation (ordre psychologique)
-Le Territoire (ordre géographique), c’est la base matérielle de l’activité de l’Etat. Il détermine l’étendu et les limites de la puissance publique. Frontières terrestre, maritime et aérienne
-Un pouvoir établit. Il n’y a pa d’Etat sans pouvoir. Un pouvoir souverain et qui se doit d’être institutionnalisé. Le pouvoir appartient a l’Etat et non au représentant du peuple élu.
En France le pouvoir est nécessairement séparé, il existe 3 pouvoirs distincts et l’Etat doit toujours vérifié la séparation.
-Pouvoir législatif, élabore les lois il est détenu par le Parlement (Assemblé Nationale + Sénat)
-Pouvoir exécutif, faire appliquer la loi et gouverner l’Etat (Président + Gouvernement)
-Pouvoir judiciaire, sanctionne les infractions à la loi (Ensemble des tribunaux)
Une fois l’Etat constitué, il doit gérer certains domaines. Il doit défendre le territoire, gérer les relations avec les autres Etats, maintenir l’ordre intérieur, réduire les inégalités sociales et assurer la pérennité et stabilité économique.
B/ Les différentes formes de l’Etat
L’Etat se caractérise par ses institutions
* L’Etat peut être regroupé dans un système unitaire, tous les membres de la nation sont soumis à la même autorité représentée par le pouvoir central. (ex : la France)
* A l’inverse il