Sommaire

Introduction:…………………………………. …………………………………

Partie 1: Le cadre institutionnel de l’urbanisme ……………………………...
I .Au niveau central …………………………………………………………….
1.L’Administration Centrale de L’urbanisme ………………………………...
1.1L’Administration de L’Urbanisme durant la Période Coloniale ………..
1.2L’Administration de L’Urbanisme après L’indépendance ………………

2- Au niveau local a/ Au niveau déconcentré……………………………………………………….. b/ Au niveau décentralisé……………………......................................................

Partie 2: Quelques constats relatifs au Cadre Institutionnel actuel et quelques suggestions pour les dépasser …………………………….
1- Les constats …………………………………………………………………
2- les suggestions ……………………………………………………………….

Synthèse …………………………………………………………………………
BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………...

Introduction :

Le droit de l’urbanisme marocain est apparu au même moment que le droit de l’urbanisme européen. Rappelons à cet égards que le droit de l’urbanisme est l’une de ces disciplines juridiques qui ne sont apparues d’une façon simultanée en Europe, que très tardivement à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle. les plans d’aménagement seront introduits par le protectorat au Maroc dés 1914 cinq ans avant leur adoption en France. D’où le caractère expérimental de ce droit. Le Dahir de 1914 sur les plans d’aménagement sera suivi par un autre texte promulgué la même année sur l’expropriation et par le dahir sur le remembrement urbain de 1917. Ces trois textes juridiques vont fournir la structure de base de l’urbanisme marocain et le marquer d’une façon durable .ils constituent ce qu’on a appelé à l’époque la législation des grands chantiers. Ils sont complémentaires : l’un vise à concevoir le plan de la ville future, les autres tendent à faciliter son exécution. C’est sur la base de ce dispositif juridique que Prost, l’architecte Lyautey va concevoir et mettre à exécution les plans d’aménagement des dis villes