Institutuions juridictionnelles

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  • Publié le : 24 avril 2011
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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

1) Les modes alternatifs de règlement des litiges.

Le juge tranche normalement les litiges en droit, mais ce mode de règlement n’est pas
obligatoire. Cela renvoie donc à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage. La phase de conciliation, dans la période révolutionnaire, était obligatoire avant tout passage devant la justice. Mais cela est videapparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement en matière de prud’hommes. Ces dernières années, devant l’engorgement des tribunaux, le législateur est venu favoriser ces MARL.
On a concilié la médiation et la conciliation d’une part, et l’arbitrage d’autre part. La médiation et la conciliation sont des modes non juridictionnelsde règlement des litiges, au contraire de l’arbitrage.

a) La médiation et la conciliation comme modes non juridictionnels de règlement des litiges.

Ce sont des techniques de rapprochement des points de vue des parties qui aboutissent à un acte qui sera une convention ou une renonciation, mais n’étant pas des actes juridictionnels.
On a voulu avoir recours à ces modes non juridictionnelsde règlement des litiges car parfois le différend n’est pas d’ordre juridique et peut renvoyer à des questions matérielles. Si l’on prend l’hypothèse d’une grève, conflit et non litige, on ne demande pas l’application du droit en vigueur auquel on préfère une discussion à l’amiable. De même, quand deux personnes ne lisent pas la règle de droit de la même manière, il peut parfois sembler plusopportun de tenter un rapprochement des points de vue. De plus, il est parfois préférable de résoudre un litige autrement qu’en droit. On peut aussi observer que la justice se contractualise de plus en plus : de plus en plus de tentative pour parvenir à des solutions d’accord entre les parties. Jean Carbonnier (juriste français du 20ème siècle) dénonçait cette fascination pour les MARL.

En 2001,les maisons de la justice et du droit ont été instituées dans le ressort des TGI, afin que les justiciables profanes puissent avoir des connaissances plus étendues de leurs droits pour permettre une solution à l’amiable.
Modes non juridictionnels de conciliation : le juge est parfois associé à ces modes alternatifs. Ils peuvent prendre une forme judiciaire ou extrajudiciaire.

Les formes deconciliation judiciaire :
Tout juge peut tenter d’opérer un rapprochement des parties (article 12 du NCPC.) S’il réussit, il constatera que le litige n’existe plus et par conséquent ne se prononcera pas par voie de jugement. Dans les institutions comme le TI, les tribunaux de proximité ou les prud’hommes, il y a un préalable de formation de conciliation avant d’entrer en phase de jugement. Le jugepeut aussi nommer un conciliateur judiciaire (depuis 1978), qui est un tiers désigné par des juges et qui aidera les parties à rapprocher leurs points de vue afin de trancher le conflit à l’amiable.

On peut aussi œuvrer par voie de médiation et de conciliation en dehors de toute saisie de juge et sans faire appel au conciliateur judiciaire : pour arriver à ce que chacune d’elles renonce à allerdevant les tribunaux. Ce mode non juridictionnel de la conciliation et de la médiation connaît des exemples dans les trois types de justice.

En justice civile, le législateur a voulu les promouvoir par deux réformes : une loi du 18 décembre 1998 qui a étendu les mécanismes d’aide juridique aux situations de conciliation (assistées de leurs avocats, les parties peuvent donc avoir plus d’aidejuridique), et une nouveauté avec une procédure qui permet de donner à la conciliation force exécutoire. La conciliation est particulièrement utilisée dans les assurances, en droit privé.

En droit administratif, la conciliation parait moins évidente (un fort et un faible), mais il a toujours existé des formes de MARL dans la mesure où l’on demande souvent au particulier d’utiliser le recours...
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