Instiutins administratives

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

INTRODUCTION:

L’administration est composée d’un ensemble de structures aux fonctions les plus diverses, mais qui ont toutes pour dénominateur commun la chose publique et la satisfaction de l’intérêt général. On évoque l’idée d’appareil administratif en renvoyant à une organisation bureaucratique. Ce sont ces structures qu’on qualifie d’institutionsadministratives, elles-mêmes parties intégrantes d’un ensemble plus vaste : les institutions publiques.

La notion d’institution renvoie à une entité juridique organisée, plus ou moins individualisée, dotée de compétences, ainsi que des moyens notamment humains pour les exercer, et chargée d’une mission ou d’une fonction.
Elle peut être constituée d’une personne, comme le Président de la République, lemaire ou le défenseur des droits, ou constituée de plusieurs personnes pour former une institution collégiale, comme le Gouvernement ou le Conseil général.
Elle peut disposer de compétences générales, comme le Premier Ministre ou le préfet, ou au contraire de compétences spécialisées, limitées matériellement, comme le ministre ou le directeur d’un établissement scolaire ou hospitalier.

La notiond’institution publique permet de distinguer ces dernières de celles qui relèvent de la sphère privée. Aujourd’hui, en effet, on distingue ce que l’on appelle la « société civile », constituée de personnes et d’institutions privées, de la « société publique », ou encore « société politique. » La différence entre institutions publique et privée réside dans leur fonction, leur mission, et surtoutleur but. Et il en résulte une différenciation du régime juridique qui leur est applicable. En effet, une institution publique a par définition pour mission d’assurer la satisfaction de l’intérêt général, par opposition à une institution privée tournée vers un intérêt privé, au bénéfice de son créateur, comme par exemple une société commerciale.

Pour se faire, l’institution publique peut mettreen œuvre (c’est une de ses facultés) les moyens que lui offre le droit public, comme par exemple le droit de prendre des actes administratifs unilatéraux, de prélever des impôts, ou d’acquérir une propriété immobilière, dans la voie de l’expropriation. Alors que les personnes privées ne peuvent que mettre en œuvre les procédés que leur offre le droit privé, c'est-à-dire pour l’essentiel le procédécontractuel.

La distinction entre institutions publique et privée, pourtant simple au départ, n’est pas toujours aisée à faire. Il peut arriver qu’une institution publique se comporte comme une personne privée, en utilisant des procédés de droit privé, c’est le cas des épiques pour établissements publics à caractère industriel ou commercial, qui, en tant que personnes morales de droit public,sont soumis au moins en partie en droit public, mais en tant qu’établissements industriels ou commerciaux, voient une large part de leur relation avec les usagers du service public, relever du droit privé.
On peut aussi, à l’inverse, être en présence d’institutions privées chargées d’une mission de services publics, et observer à ce propos qu’en tant qu’institutions privées, elles sont soumises enpartie au droit privé, mais en tant qu’institutions chargées d’administration des services publics, elles sont soumises au moins en partie au droit public. C’est le cas en matière de sécurité sociale.

Il y a lieu, enfin, de distinguer au sein des institutions publiques, d’une part les institutions politiques, et d’autre part les institutions administratives.
Les premières (institutionspolitiques) relèvent du droit constitutionnel alors que les institutions administratives relèvent du droit administratif.

On considère que les institutions politiques permettent aux autorités politiques de disposer des moyens de gouverner et de légiférer, dans le cadre de l’Etat. Elles sont normalement premières, puisqu’elles décident et orientent.
Les institutions administratives constituent en...
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