Instruction 1560/def/ema/orh/or du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain

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______ Bulletin officiel des armées ______ ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : organisation relations humaines. INSTRUCTION N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

Du 25 octobre 2006 NOR D E F E 0 6 5 3 2 1 4 J Référence :Directive n° 674/DEF/EMA/EMPLOI/4 du 4 octobre 2006 (n. i. BO). Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes. Texte abrogé : Instruction n° 1560/DEF/EMA/OL/2 du 16 juillet 2002 (BOC, 2002, p. 7553. ; BOEM 105*, 110*). Référence de publication : BOC N°15 du 26 juin 2007, texte 8.

En application des principes fixés dans la directive citée en référence, la présente instruction précise l'organisationgénérale et les modalités de fonctionnement des commandements permanents interarmées outre-mer (COMIA), détenus par les commandants supérieurs dans les collectivités territoriales d'outre-mer (COMSUP), par les commandants des forces françaises à l'étranger (COMFOR). Elle s'applique également aux commandements détenus par les commandants des troupes françaises à l'étranger (COMTROUP) dans la limite desseules attributions qu'ils exercent sous l'autorité du chef d'état-major des armées (1). Elle s'applique enfin aux commandants des zones maritimes de l'océan Pacifique (ALPACI) et de l'océan Indien (ALINDIEN) pour les seules dispositions pertinentes au regard de la nature de ces zones. La liste des textes cités en référence figure en annexe I. Pour éviter toute confusion certains termes, marqués *dans le texte, sont définis en annexe II.

1. GÉNÉRALITÉS. Les COMIA sont des commandants permanents et interarmées relevant directement du chef d'état-major des armées (CEMA), dont ils sont les représentants locaux. Leur autorité s'exerce sur l'ensemble des formations* des trois armées et des services communs qui leur sont affectées*, dans les conditions précisées ci-après. Les zones deresponsabilité permanente (ZRP), zones à l'intérieure desquelles les COMIA exercent leurs attributions, sont définies (principes et limites géographiques) par la directive citée en annexe I référence 46.

______ Bulletin officiel des armées ______ Une décision sous timbre EMA/CPCO (2) précise la répartition des forces* affectées outre-mer. Pour chaque COMIA outre mer une décision sous timbre EMA/ORH (3)définit l'organisation générale et fixe le volume et la répartition des effectifs militaires et civils de son ressort. 2. LES PRINCIPES D'ORGANISATION DU COMMANDEMENT. 2.1. L'organisation du commandement est conçue pour : - préparer les forces en vue de leur emploi opérationnel ; - assurer l'exécution des missions correspondant à la posture permanente de sûreté : souveraineté (COMSUP), présencedans la ZRP, sûreté des installations, relations avec les pays riverains et organisations sous-régionales africaines, renseignement ; - faciliter le passage au temps de crise ou de conflit en garantissant la continuité et l'unicité du commandement ; - prendre en compte l'exercice des compétences territoriales (sauf ALPACI et ALINDIEN) ; - permettre une concertation étroite avec les autoritésciviles et la gendarmerie ; - rationaliser les soutiens, dans un souci d'économie des moyens. 2.2. Les attributions du COMIA ressortissent au commandement opérationnel, au commandement organique mais également aux compétences territoriales lorsqu'il est COMSUP/COMFOR/COMTROUP. Lorsqu'il est COMSUP/COMFOR, le COMIA dispose d'adjoints d'armées qui le conseillent dans l'exercice de ses responsabilités. Cesadjoints peuvent également assurer le commandement d'une formation de leur armée ou assurer une fonction au sein de l'état-major interarmées. Quand le COMSUP/COMFOR dispose de directeurs du service de santé des armées, des commissariats et des travaux, ceux-ci ont rang d'adjoints directs de cette autorité. Relèvent pour emploi du COMSUP/COMFOR, par l'intermédiaire du chef d'état-major...
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