Instructions pour le travail écrit

Dans un régime parlementaire du type que nous connaissons au Canada, un des rôles essentiels du Parlement est de veiller à ce que les politiques publiques soient correctement mises en oeuvre pour les citoyens auxquels elles sont destinées. Veuillez démontrer quels sont les outils dont le Parlement dispose pour réaliser cette mission tout en soulignant particulièrement les pouvoirs exceptionnels qui sont à sa disposition pour accomplir ce travail.

Il vous sera utile avant de commencer à écrire de revoir vos notes de cours ainsi que les articles sélectionnés. Ceci vous aidera à structurer votre présentation. Une bibliographie n’est pas requise et les citations doivent être placées en annexe.

Votre travail devra comporter une introduction dans laquelle vous pourrez présenter le régime politique dans lequel s'inscrit le système parlementaire canadien avec ses caractéristiques. Il s’agira ici d’introduire votre sujet en expliquant le plan de votre démarche, i.e. les étapes que vous suivrez dans votre travail pour répondre à la question initiale.

Dans le corps de votre présentation, vous devrez présenter et développer les assises fondamentales du parlementarisme et mettre en lumière les éléments suivant: les bases essentielles de notre régime parlementaire, notamment comment les notions de privilèges et immunités comme essentiels au travail de recherche de la vérité pour les parlementaires et qui les aide a accomplir leur tâche. Notamment le très important droit de parole et son étendue.

les fonctions du Parlement et du contrôle parlementaire

Les outils et surtout les pouvoirs dont dispose le Parlement pour remplir ses fonctions

- Il serait également enrichissant pour vous de citer des exemples vivants (soit actuels - Commissions parlementaires siégeant présentement, ou passés qui illustrent votre présentation. Aussi si vous suivez quotidiennement les actualités politiques, vous pourrez trouver dans les