Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs

ACCEM

Instructions départementales 2007 en Haute-Garonne

Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports de Midi-Pyrénées / Haute-Garonne

Editorial

Aux organisateurs d’accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs, aux directeurs, aux animateurs.
Les présentes instructions présentent les modifications réglementaires intervenues au cours de l’été 2006 dans le domaine de la protection des mineurs accueillis hors de leur domicile familial à l’occasion des congés scolaires et des temps de loisirs. Chaque récépissé d’enregistrement des accueils porte l’adresse internet du site de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports sur laquelle les organisateurs, directeurs et animateurs ainsi que les exploitants de locaux hébergeant ces mineurs peuvent les consulter : http://www.midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr Une mise à jour régulière de ces pages est effectuée. Pour vous aider à la repérer, la date de dernière édition figure en bas à gauche de chaque page. Je demande aux organisateurs destinataires de ces récépissés de communiquer cette adresse internet, ou le document qu’ils auront édité à partir de celle-ci, à chacun des directeurs de leurs séjours. Les directeurs auront à coeur de les consulter attentivement et de les commenter à leurs animateurs. Il peut être utile de faire signer la feuille d’émargement aux animateurs qui auront lu ces instructions afin que les organisateurs et les directeurs puissent s’assurer qu’ils en ont bien pris connaissance. J’attire l’attention des organisateurs sur les obligations réglementaires qui s’imposent à eux et qui renforcent leur responsabilité. Le département « protection de l’usager » de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations. Je vous souhaite une bonne préparation de vos séjours. Toulouse, le 11 décembre 2006 Pour le