Instruments financier de la vente : Activité 1

Monsieur Dutilleul possède le don extraordinaire de pouvoir passer au travers des murs. Avec cette capacité il se rend coupable de nombreux délits, mais il fait aussi face à différentes situation bancaires.

Dans le premier cas, Monsieur Dutilleul utilise une feuille de papier pour rédiger un chèque, car il a oublié de commander un chéquier à sa banque, afin de payer Monsieur Lefoureur qui lui a vendu un manteau d'Astrakan. Ce dernier a accepté le chèque mais sa banque n'en a pas fait de même. Nous sommes alors en mesure de nous poser deux questions : cet instrument de paiement est-il valable ? Oui Si oui, pour quelles raisons l'établissement bancaire du bénéficiaire peut le refuser ?

Le chèque doit nécessairement être un titre écrit. Il est, en principe, établit sur une formule délivrée par un établissement de crédit, cependant, aucun texte de loi ne soumet la validité d’un chèque à l’obligation d’utiliser ces formules délivrées par le banquier (Paris 2 oct.1986, RDB 1987.8). Ainsi un chèque établit sur papier libre est valable si toutes les conditions de forme, avec les mentions obligatoires, et les conditions de fond sont réunies. A condition que le support soit assez solide, nous développerons dans un cas ultérieur. Le chèque sur papier est donc, en principe, un instrument de paiement valable, quelles peuvent être alors les raisons pour que l'établissement bancaire refuse le chèque ?

Le chèque doit répondre à des conditions de forme Oui, c'est à dire qu'il doit comporter les mentions obligatoires posées par l'article L.132-2 CMF sinon qu’en est-il de ce titre ?:
La dénomination chèque doit y être apposée
Ainsi que le mandat pur et simple de payer une somme déterminée
Le nom du tiré, nécessairement un établissement de crédit ou assimilé
Le lieu où le paiement doit être effectué, souvent l'adresse de l'établissement bancaire. A défaut ce sera le lieu de l'établissement principal du