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Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France

2 phases : ( populaire
( nationale

La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir.
( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct)
( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative.La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*.

*Collective : un ensemble, une groupe général, pour tous
*Inalliable : passessible, on ne la détruit pas
*Imprescriptible : éternelle
*Indivisible : non divisible

Seiyes : « la souveraineté appartient au peuple certes, pris dans un ensemble en tant quequantité abstraite.

La souveraineté populaire (Rousseau) appartient au citoyen ou au peuple, mais elle est partageable entre les individus qui le compose.
Conséquences : inalliable, imprescriptible, mais n’entraine pas forcément des institutions représentatives.

Elle s’accorde de procédures de da démocratie directe ou de la démocratie semi-directe. Chaque citoyen, lorsqu’il vote exerce non pasune fonction, mais un droit qui lui appartient en propre.
La souveraineté populaire exige le suffrage universel.

• En France, la confusion entre souveraineté populaire et la souveraineté nationale s’est instauré rapidement. La constitution de 1791, titre 3, déclare que : «  la souveraineté est indivisible ; elle appartient a la Nation. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peuts’en attribuer l’exercice.
La nation, de qui seul émane tous les pouvoirs.
• L’article 29 de la Constitution de 1793 battît sur l’idée de la souveraineté populaire interdit, par exemple, le mandat impératif.
• L’article 2 de la Constitution de l’an III dispose que l’universalité des citoyens est souverain.

Cette confusion s’est perpétuée dans la Constitution de 46 en sonarticle 2 et dans la Constitution de 1958 en son article 3.

EXEMPLE DE PLAN :
I- La souveraineté nationale ambigüe :
A) les sources de la souveraineté nationale :
( la souveraineté nationale est reconnue par la Constitution et la DDHC (article 3)

B) La souveraineté nationale dépourvue d’éléments de la souveraineté populaire
( la souveraineté nationale appartient au peuple
( lapratique du référendum en France : l’existence de la démocratie directe qui sont les éléments fondamentaux de la souveraineté populaire.
( La souveraineté nationale implique la coexistence d’organe représentatif et de procédure d’intervention populaire directe.

II- Les conséquences du principe de la souveraineté nationale :
A) Le régime représentatif français :
( La participation desgouvernés à l’exercice de la souveraineté nationale
( les représentants : un pouvoirs législatif détenu par 2 assemblés parlementaires, élues au suffrage universel, chargés de décider au nom de la Nation française. Un mandat limité dans le temps.

B) Le principe de l’interdiction du mandat impératif :
( L’article 27 de la Constitution : tout mandat impératif doit être nul.

Sujet 2 : LaSéparation des Pouvoirs

I- La séparation des pouvoirs reconnus et organisés par la Constitution de 1958 :
A) Un pouvoir exécutif reconnu et affirmé :
( Un président de la Rep. (titre II de la Constitution) et le gouvernement (III) qui détermine la politique de la nation.
( Un pouvoir règlementaire autonome (article 37, Constitution)

B) Les autres acteurs et la séparation despouvoirs :
( Un pouvoir législatif (titre IV) qui est bicaméral (= 2 chambres). Le parlement vote la loi (article 39), il contrôle l’action du gouvernement ; et évalue les politiques publiques depuis la LOLF (= loi organique, lois des finances) du 2 août 2001.
( L’activité du juge, l’autorité judiciaire (titre VIII). Ex : article 64 – l’autorité judiciaire est gardienne des libertés publiques....
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