Instution

3339 mots 14 pages

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France

2 phases : ( populaire ( nationale

La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir.
( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct)
( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*.

*Collective : un ensemble, une groupe général, pour tous *Inalliable : passessible, on ne la détruit pas *Imprescriptible : éternelle *Indivisible : non divisible

Seiyes : « la souveraineté appartient au peuple certes, pris dans un ensemble en tant que quantité abstraite.

La souveraineté populaire (Rousseau) appartient au citoyen ou au peuple, mais elle est partageable entre les individus qui le compose.
Conséquences : inalliable, imprescriptible, mais n’entraine pas forcément des institutions représentatives.

Elle s’accorde de procédures de da démocratie directe ou de la démocratie semi-directe. Chaque citoyen, lorsqu’il vote exerce non pas une fonction, mais un droit qui lui appartient en propre.
La souveraineté populaire exige le suffrage universel.

• En France, la confusion entre souveraineté populaire et la souveraineté nationale s’est instauré rapidement. La constitution de 1791, titre 3, déclare que : « la souveraineté est indivisible ; elle appartient a la Nation. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. La nation, de qui seul émane tous les pouvoirs. • L’article 29 de la Constitution de 1793 battît sur l’idée de la souveraineté populaire interdit, par exemple, le mandat impératif. • L’article 2 de la Constitution de l’an III dispose que l’universalité des citoyens est souverain.

Cette confusion s’est perpétuée dans la Constitution de 46 en son

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