Ce texte s'inscrit dans le prolongement de la loi du 6 février 1992 qui a fixé les principes contemporains de la coopération intercommunale comblant ainsi une lacune de la réforme de décentralisation initiée en 1982 mais qui avait jusqu'alors complètement occulté cet aspect.

L'intercommunalité répond aux besoins de lutter contre les inconvénients nés de l'éparpillement communal (section 1).

Elle repose sur une structure juridique unique : l'Etablissement public de coopération communale qui fait toutefois l'objet d'aménagement institutionnels spécifique selon le degré d'intégration souhaité par les acteurs locaux.

On observera que la coopération entre les collectivités territoriales ne se limite pas aux groupements de communes décrits précédemment. Il existe d'autres modes de collaboration entre les collectivités territoriales.

On assiste également à une évolution importante dans le domaine de la coopération entre entités françaises et étrangère : cette forme de coopération organisée par la loi du 6 février 1992 est dénommée coopération décentralisée.

L'organisation qui structure le territoire français encore aujourd'hui remonte à la Révolution française.

La question de l'organisation territoriale du Royaume fut en effet l'un des tous premiers débats engagés par l'Assemblée Constituante. Or les constituants vont raisonner de manière tout à fait différente en ce qui concerne les communes et les départements. Alors que le Département est une création purement intellectuelle établi à partir de relevés géographiques, la Commune s'enracine dans la tradition historique à partir de l'exacte réalité des paroisses.

Ainsi à la différence des départements, les communes ne furent pas à proprement parler créées par la loi mais simplement nommées comme tels et soumis à une organisation juridique à la fois commune et uniforme.

En conséquence, les décrets des 14 et 22 décembre 1789 ont institués une municipalité dans les 44 000 communautés