Intermitence

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  • Publié le : 20 décembre 2011
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LE SOUTIENT APPORTE AU CREATIONS ARTISTIQUES GRACE

AU STATUT D’INTERMITTENCE DU SPECTACLE

ET LES REMISES EN QUESTIONS DE SON FONCTIONNEMENT

La présence de l’Etat dans le domaine culturel, tant au niveau de la régulation que du soutien à la création artistique est une constante de la vie politique française, bien au-delà des différents régimes et gouvernements qui se sont succédés.Depuis André Malraux, la légitimité de l’intervention publique dans le soutien à la création artistique ne se pose plus, en raison des enjeux liés au prestige national, les discussions sur ce que doit être aujourd’hui le rôle de l’Etat dans ce domaine sont nombreuses. Le statut de l’intermittence, crée pour soutenir économiquement les acteurs du monde du spectacle (théâtre, musique, cinéma, …) etainsi promouvoir la création artistique et la diversité culturelle du pays, pose aujourd’hui plusieurs débats.

Dans quelle mesure le régime d’intermittence est-il important dans le soutien à la création artistique ? Pourquoi ce statut est-il mis en question ?

Nous nous intéresserons dans un premier temps à retracer l’historique et découvrir ce statut par l’intermédiaire de définitions et desdifférentes conditions pour en bénéficier.

Dans un deuxième temps nous nous intéresserons plus précisément aux avantages mais aussi aux inconvénients que ce régime peut avoir sur les créations artistiques.

Pour finalement analyser les particularités qui mettent en question ce statut.

I. L’intermittence : historique et définitions

1. Historique

C'est en 1936 que fut crééce statut sous sa forme première. Destiné aux techniciens et cadres du cinéma, il avait pour objectif de permettre à la France, en protégeant un secteur d'activité précaire, de s'assurer un développement culturel et artistique. Le statut évolue grâce à la création de la Caisse des congés spectacles (1939) qui permet la gestion des congés payés; suivie de la création du régime d'assurance chômagede l’UNEDIC(1958). Ce dernier, entant les bénéficiaires en intégrant les personnels des établissements de production cinématographique (1965) et des entreprises du spectacle (1968). C’est en 1969 que les artistes interprètes rentrent dans le régime d'intermittent, puis les techniciens du spectacle. La loi du 3 juillet 1985 reconnait aux artistes interprètes des droits de propriété intellectuelle,voisins aux droits d'auteur. C’est ainsi que peu à peu le statut évolue, à savoir que tous les trois ans le régime d’intermittence est rediscuté par les partenaires sociaux. Ces renégociations sont des périodes de mobilisation de la part des intermittents. La venue de Jack Lang et Martine Aubry qui présentent « 22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d'emploi des professionnelsintermittents du spectacle » montreras l’implication de la politique dans le milieu artistique en 1993.
(Historique basé sur le document d’Alain RABOT, juriste, ancien commissaire paritaire auprès de l'ASSEDIC Sud-Ouest)
Nous pouvons dire suite à tous ces repères historiques que la création de ce statut découle d’une volonté de soutien pour la création artistique et vise à mettre à disposition detous une culture diverse et riche.

2. L’évolution du régime des intermittents du spectacle

Le régime dérogatoire d’assurance chômage des salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant est fixé par les annexes 8 (concerne les techniciens et ouvriers des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle engagés sous contrat àdurée déterminée. Le champ d’application de l’annexe 8 est limité à certaines fonctions de salariés et dépend de l’activité de l’employeur identifiée par son code) et 10 (s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle engagés sous contrat à durée déterminée) au règlement général de l’assurance chômage. Celles-ci ont été créées respectivement en 1965 et 1968.
Remis en question dès 1992, il a...
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