L’utilisation d’internet au travail par les salariés à des fins privées

La plupart des postes de travail disposent d’une connexion internet. Le salarié doit gérer une communication professionnelle par courriel, procéder a des recherches en utilisant des moteurs de recherche, télé-déclarer (par ex : à l’administration fiscale etc.…). Mais, il est tentant pour le salarié de l’utiliser à des fins personnelles. (Ex : courriel, sites d’achat et déclaration)

D’après ces données, en 2010 les salariés ont passé 59 minutes sur internet par jours en moyenne à des fins personnelles (35 minutes pour travailler).
R'appelons que l’obligation contractuelle principale d’un salarié au travail, c’est de travailler.

Problématique :

Quelle est l’attitude de l’entreprise face à cette utilisation d’internet au travail et quelles mesures peut-elle prendre pour contrôler et limiter cet abus ?

Annonce du plan :

1. L’entreprise tolère l’usage privé d’internet par ces salariés (source juridique).
2. L’entreprise surveille, contrôle et sanctionne
3. L’entreprise prévient et évite les litiges avec ces salariés en signant une charte avec ces salariés.

1. L’entreprise tolère l’usage privé d’internet pas ces salariés.

La plupart des entreprises laisse leurs salariés utiliser internet à des fins privée pendant leur temps de travaille. Simplement parce qu’il est très difficile d’exercer une surveillance physique du salariés au travail, qui pourrait détériorer l’ambiance au travail. Mais surtout, elle ne peut pas être intrusive dans la vie privée de ses salariés en lisant des courriels privés ou en capturant des images écran. L’employeur doit respecter le droit des personnes (y compris du salarié) à l’intégrité de sa vie privée. Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et repris par,

L’article L1121-1 du code du travail.

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles