internet au travail
Surfer au travail, pour des raisons personnelles... pendant votre stage ou votre job : est-ce possible et légal ?
1. On peut surfer pour son usage personnel au bureau
VRAI. « Même sur son lieu de travail, un salarié a droit à une vie privée dite résiduelle. Depuis dix ans, la jurisprudence tente d’en préciser les contours », explique Emmanuel Walle, avocat au cabinet Alain Bensoussan, spécialisé dans les nouvelles technologies. A noter : si l’utilisation privée des outils informatiques et d’Internet est « généralement tolérée », elle doit rester « raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernées », précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
2. Un salarié peut surfer sur internet le temps qu’il veut
FAUX. « Il ne faut pas abuser. Tout est question de proportion et de mesure. Le contrat de travail doit toujours être exécuté de bonne foi », rappelle l’avocat Emmanuel Walle. Sachez-le : selon une étude de la société Olfeo, qui commercialise des logiciels de filtrage, les salariés consacrent en moyenne 58 minutes par jour à du surf personnel au bureau. Soit 14 % du temps de travail. Internet au bureau : oui, mais raisonnablement !
3. On peut être licencié pour avoir utilisé Internet au bureau
VRAI. Comme le montre l’exemple de monsieur P., chef de dépôt dans une PME et licencié en 2004 pour avoir été connecté quarante et une heures en un mois, être accro au Web comporte des risques. Dans un arrêt du 18 mars 2009, la Cour de cassation a estimé que la durée de connexion avait excédé la limite du « raisonnable » et que monsieur P. pouvait être licencié pour « faute grave ».
4. L’employeur a le droit de lire les e-mails privés
FAUX. La Cour de cassation a affirmé, dans une décision célèbre de 2001 (arrêt « Nikon »), qu’un employeur ne saurait prendre connaissance de messages personnels sans