Sur un lieu de travail, on peut avoir à disposition une connexion Internet. En générale, l’utilisation d'Internet doit avoir un but professionnelle, mais, parfois, il peut être autorisée pour un usage personnel. - L’employeur peut-il contrôler les connexions Internet ? - Dans quelle mesure peut-on utiliser la connexion Internet mise à disposition ? - Quelles sont les sanctions concernant un usage abusif d'Internet ? I - L’utilisation d’Internet au travail a en principe une nature professionnelle En principe, la connexion Internet, mise à disposition par l'employeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle. L’employeur peut interdire totalement l’accès à Internet, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. De même, afin de surveiller l'utilisation de la connexion Internet à des fins purement professionnelles, l'employeur peut installer sur l'ordinateur un logiciel dit « traceur ». Il est obligatoire d'en avoir été informé au préalable, notamment si il y a une mise en place d’un « traceur » ainsi que sur la durée pendant laquelle les données de connexion seront conservées. De plus, l'employeur doit avoir informé et consulté le comité d'entreprise et avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné, auquel cas aucune déclaration auprès de la CNIL n’est pas nécessaire.

Un correspondant informatique et libertés (CIL) et un intermédiaire entre l'employeur et le CNIL. II - L’utilisation d’Internet au travail à titre personnel doit être raisonnable L'employeur peut tolérer une utilisation personnel d'Internet. Il fixe alors les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la Charte Internet. La Charte Internet sert, notamment, à fixer les modalités et les règles d'utilisation d'Internet. Elle est soit