Internet au travail

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INTERNET AU TRAVAIL

SUJET DE L'ETUDE : Internet au travail. Le salarié a un accès à internet.

INTRODUCTION :

Dans cette étude, je vais vous expliquer l'utilisation d’internet au travail.
Nous allons voir dans quel but internet est utilisé. Mais aussi les limites et les risques encourus si le salarié l'utilise à titre personnel et de manière abusive.

PLAN :

Que peut faire l'entreprise pour limiter et repérer les abus de l'utilisation à titre personnel d'internet au travail.

DEVELOPPEMENT :

1. L'utilisation personnelle d'internet au travail est tolérée.

a) Internet est un outil important, utilisé aussi en entreprise par les salariés, pour le travail ou non… Une fois internet mis en place par l’entreprise, il faut que les employés l’utilise seulement de manière professionnelle, ce qui n’est pas toujours le cas…
L’employeur peut avoir recours à un logiciel « traceur » pour pouvoir surveiller ses employés. Les salariés doivent en être informé au préalable, ce qui peut les dissuader à utiliser internet dans un but personnel.

b) Le responsable doit informer le comité d'entreprise, le comité d’hygiène, et il doit aussi faire passer une déclaration à la CNIL. L'utilisation d'internet pour un usage privé doit être limité.

c) Utiliser internet à titre privé et de manière abusive en entreprise donne une raison de sanctionner l’employé, cela peut même amener à un licenciement. Si le salarié à dit du mal ou à dévoiler un secret commercial en rapport avec l'entreprise sur un forum ou sur un réseaux social, celui-ci peut être poursuivie en justice, et se vois licencié.

2. Les mesures visant a réduire les abus d'utilisation personnelle d'internet sur le lieu de travail.

a) Un logiciel d’origine Américaine (PERFECT SURVEILLANCE TOOLS) est un logiciel dit « mouchard ». Il est utilisé dans de nombreuse entreprise pour

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Il est donc nécessaire de réfléchir à l’utilisation de ce nouvel outil, préserver à la fois les employés et limiter les dérives liées à l’utilisation d’Internet en milieu professionnel. En principe, la connexion Internet, mise à la disposition du personnel par l’employeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle. L’employeur peut néanmoins tolérer son utilisation à titre personnel, mais se doit aussi de respecter la vie privée des utilisateurs. Il peut fixer les règles d’utilisation et les conditions de contrôle à l’aide de l’élaboration d’une Charte Internet. Pour prévenir une utilisation abusive du Net, l’employeur peut installer sur les ordinateurs un logiciel dit « traceur ».….

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Internet au travail dossier d'économie/droit
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Dossiers : Internet au Travail. I ) Introduction : Problématique : Savoir si internet au travail est tolérée et comment évité que cela ne devienne abusive grâce à l'utilisation de diverse donnée tels que des article sur papier ou numérisé , ou encore des témoignages de personne ayant eu ce problème.….

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Annonce du plan : Dans un premier temps nous verrons comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail par ses salariés, dans un deuxième temps nous vous expliquerons quels sont les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail puis dans un troisième temps nous allons vous montrez les risques d’une utilisation abusive d’internet à titre personnel I/ L’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet L’employeur peut mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés (sites à caractère pornographique, pédophile, d’incitation à la haine raciale, révisionnistes, etc.). Il peut également fixer des limites dictées par l’exigence de sécurité de l’organisme, telles que l’interdiction de télécharger des logiciels, l’interdiction de se connecter à un forum ou d’utiliser le « chat », l’interdiction d’accéder à une boîte aux lettres personnelle par internet compte tenu des risques de virus qu’un tel accès est susceptible de présenter, etc.….

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tyyrr
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Internet au travaille Définition : Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable. Problématique : L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ?….

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Codocodo
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Développement Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles sur le lieu de travail. La grande difficulté pour l’employeur consistera a trouvé un point d’équilibre permettant un usage raisonnable de l’outil. En effet, l’employeur devra tenir compte des impératifs professionnels mais aussi respecter les droits fondamentaux du salarié, comme l’a rappelé le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité dans une réponse ministérielle : « le chef d'établissement est tenu de respecter la liberté individuelle des salariés et ne peut, par aucune mesure, mettre en cause leurs droits fondamentaux sur le lieu de travail ». Cette exigence est également rappelée à l’article L.1121-1 du Code travail selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Concrètement, il revient à l’employeur de fixer des règles d’utilisation claires et précises d’internet par ses salariés dans l’entreprise, notamment dans une charte d’utilisation d’internet au travail.….

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Objet d tude n 2 FAIT
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Il s'agit d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Cependant, une charte informatique existe que l'employeur adapte au règlement intérieur de l'entreprise. Pour les employés, certaines restrictions sur l'usage d'Internet sont à respecter également sur son lieu de travail contenues dans le code du travail et dans le code pénal. → (Doc. 1). 1.2 Internet mis à la disposition des salariés ne doit pas être un outil servant à son usage personnelle, il a pour but d'aider un salarié dans une recherche quelconque, se renseigner sur un produit ou une demande d'un client...….

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Etude eco droit sur l' internet au travail
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L’utilisation peut être aussi autorisée A titre personnel. En générale, la mise à disposition de l’internet par l’employeur est un outil de travail, Dont cette utilisation doit être professionnelle aux salariés. L’employeur peut accepter l’utilisation à titre personnel mais en fixant des règles et des conditions de contrôle. Selon les recommandations de la CNIL, utilisée internet à titre personnel le salariée L’utilisation….

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Ces libertés sont reconnues par tout le monde. 1.2 Utilisation à titre personnel doit être raisonnable Sur le lieu de travail, on a le droit à notre disposition d’avoir internet, mais l’utilisation à internet doit être professionnelle et raisonnable. L’utilisation peut être aussi autorisée A titre personnel. En générale, la mise à disposition de l’internet par l’employeur est un outil de travail,….

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Le contrôle de l’utilisation d’internet : L’employeur peut fixer les conditions et limites de l’utilisation d’internet. Ces limites ne constituent pas, en soi, une atteinte à la vie privée des salariés. Par exemple : L’employeur peut mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés (sites à caractère pornographique, pédophile, d’incitation à la haine raciale, révisionnistes, etc.). Il peut également fixer des limites dictées par l’exigence de sécurité de l’organisme, telles que l’interdiction de télécharger des logiciels, l’interdiction de se connecter à un forum ou d’utiliser le « chat », l’interdiction d’accéder à une boîte aux lettres personnelle par internet compte tenu des risques de virus qu’un tel accès est susceptible de présenter, etc.….

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S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail que pourrait déstabiliser Internet. La possibilité d’utiliser Internet au travail n’est systématique. L’employeur n’est pas soumis à une obligation de fournir un poste de travail avec Internet. Pour autant, l’article L4121-2 du code du travail impose à l’employeur, dans le cadre de ses obligations prévention de la sécurité et de la santé au travail, de « tenir compte de l''état d''évolution de la technique ».….

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INTERNET AU TRAVAIL Internet au travail I- Introduction Sujet de l’étude Problématique Annonce du plan II- Développement 1- L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée 1.1 Le droit au respect des libertés individuelles de la vie privée 1.2 L’utilisation d’internet au travail à titre personnelle et ses limites 2- Les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’internet sur le lieu de travail 2.1La Charte Internet 2.2 Les sanctions et les poursuites pénales en cas d’utilisation abusives d’internet au travail 3- Conclusion Résumé des idées développées Prise de position….

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Ensuite quels sont les mesures qui peuvent être appliquée pour évité qu'internet ne devienne un fardeau pour l'employeur faisant baisser lesrésultats de ses employés. II )Utilisation d'internet au travail : La loi n'autorise pas les salariés à accéder à Internet depuis leur poste de travail. Mais elle ne l'interdit pas non plus. Nouspouvons donc surfer sur le Web de manière quotidienne pour trouver des informations techniques, juridiques, économiques, ou pour communiquer par courriel avec vos collègues ou clients.….

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