I. REDACTION DU DOSSIER

Devant l'essor des nouvelles technologies et en particulier internet, l'employeur est confronté à de nouveaux problèmes qui peuvent nuire au bon fonctionnement de l'entreprise. En effet, l'utilisation privée du système internet par les salariés et l'utilisation du matériel informatique pour stocker leurs fichiers personnels ne sont pas productifs pour l'entreprise.

Tout d’abord je déterminerais les droits et les limites de l’utilisation d’internet par les salariés ensuite j’expliquerais les mesures mises à disposition des employeurs pour réduire les abus. Puis je présenterais quels sont les obligations de l’employeur face à cela et les risques encourus par les salariés ayant utilisé abusivement internet durant leurs heures de travail.

1. Les droits et les limites de l'utilisation d'internet par les salariés
Internet est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle. Bien évidemment, un usage raisonnable peut être généralement admis. Par exemple la plupart des conventions collectives allouent deux heures par semaine à un salarié en préavis de démission pour effectuer une recherche d'emploi. En régulant, sans interdire, l'accès à internet, il est possible d'améliorer le fonctionnement de l'entreprise sur différents points : gain de productivité, risques de virus du réseau informatique diminués, connexion à internet plus fluide, etc Cependant l'employeur a le droit d’interdire ou de limiter l'accès à certains sites, par exemple:
Le surf sur les forums, chats, sites pornographiques
Le téléchargement de fichier audio ou vidéo
L'usage de logiciel pirates

ANNEXE 1

2. Les mesures mises à disposition des employeurs pour réduire les abus
Selon l'article L. 121.8 du code du travail l'entreprise est tenue d'informer les salariés sur les modalités de contrôle et de surveillance mise en place.
L'employeur peut installer des dispositifs de filtrage de sites non autorisés (site à caractère pornographique).