INTERNET AU
TRAVAIL

ÉTUDE N° : 1

Dates de réalisation : du 10 mars

Académie de Grenoble

Nom : BARBEYRAC

Établissement : Val Eyrieux

Prénom : Crescens

au

20 mars

2012

Chemin du Thoac
07800 Saint Laurent du Pape

Classe : Terminale professionnelle

Partie du programme concernée par l’étude :
 Le contexte économique de l’activité professionnelle



 Le cadre juridique de l’organisation sociale



 Les relations sociales dans les organisations



 La création de richesses



 L’organisation des échanges
 La régulation économique dans le cadre d’une politique économique




Thème du programme :
La formation professionnelle.

Axe de réflexion :
Les libertés individuelles ou collectives et les règles du Code du travail.

Connaissances mises en œuvre :
Les principes fondamentaux du droit du travail et les libertés prévues par le Code civil et la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Titre de l’étude :

INTERNET AU TRAVAIL

Objectifs de l’étude :
Présenter les limites à l’utilisation d’Internet par les salariés et indiquer les mesures à la disposition des employeurs pour surveiller cette utilisation.

Référence des sources utilisées :
 Textes de lois : www.légifrance.gouv.fr
 Graphiques : www.journaldunet.fr
 Définition du travail : www.easydroit.fr
 Jugement rendu : www.net-iris.fr
 Limites de l’utilisation d’Internet à titre privé : www.juritravail.com

Supports présentés :
 Graphiques
 Extrait de jugement
 Extrait du Code du travail, du Code civil et de la convention européenne
 Production écrite de 4 pages

Professeur responsable de ma formation : Monsieur Alain BELAT

INTERNET AU TRAVAIL
Devant l’essor des nouvelles technologies (Internet), l’employeur est confronté à un nouveau problème qui peut nuire à la bonne marche de son entreprise : l’utilisation abusive par ses salariés d’Internet, à des fins privées, et celle de son matériel pour stocker leurs fichiers personnels.
Mais comment l’employeur