Sommaire

Introduction …………………………………………………………… page 2

Chapitre 1 : le licenciement pour motif personnel …………………………………………………………… page 3

Chapitre 2 :
Le licenciement pour motif économique ………………………………………………………..... page 13

Chapitre 3 :
La rupture conventionnelle des CDI …………………………………………………………… page 19

Chapitre 4 :
Internet et le licenciement …………………………………………………………… page 21

Conclusion …………………………………………………………… page 27

Bibliographie …………………………………………………………… page 28

Introduction

A savoir
Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice).

Selon le code du travail

Il existe deux catégories de licenciement :

1. le licenciement pour motif personnel, inhérent à la personne du salarié, qui englobe notamment : * les licenciements consécutifs à l'inaptitude physique du salarié, * les licenciements pour insuffisance professionnelle, ou incompétence du salarié, * les licenciements pour motif disciplinaire, c’est-à-dire pour une faute du salarié, qui peut être simplement sérieuse, grave, ou même lourde 2. le licenciement pour motif économique, non inhérent à la personne du salarié, et qui trouve sa cause dans une suppression, ou une modification de son emploi justifiée par : * des difficultés économiques sérieuses n'ayant pu être surmontées par tout autre moyen, * des mutations technologiques mettant en cause la pérennité de l'entreprise, * la nécessité de réorganisations indispensables à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, * la cessation d'activité de l'entreprise.

Il existe également une rupture conventionnelle applicable uniquement aux CDI.

Pour finir, nous aborderons le licenciement sous l’angle des nouvelles technologies.

1. Licenciement pour