Internet

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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INTERNET,
Un « monde » trop libre ?

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«Les droits et les libertés face à Internet»

INTRODUCTION………………………………………………………….……………...………..p.2

I. Informatique et liberté : Les droits et les devoirs des internautes…...p.3

A. Charte des libertés et des droits de la personne informatisée …………...……..p.3-4
1. La loi du 6 janvier 1978
2.La CNIL

B. Les devoirs des internautes : la « netiquette »………………..………….……………p.4-5
1. La Netiquette est un ensemble de règles minimum d’étiquette que les acteurs de l’Internet sont appelés à appliquer.

II. Quelques problèmes actuels et leurs perspectives d’évolution……...p.6

A. La protection des droits des personnes : une illusion ? …………..……….………..p.61. les initiatives des autorités pour la protection des données
2. Lutte contre les comportements illicites

B. La protection du travail d’autrui : une réalité ?.............................................................p.7-8
1. La mémoire du réseau des réseaux
2. Loi Hadopi

III. En cas d’atteinte aux droits fondamentaux, quelsrecours ?................p.9

A. Fraude informatique………………………………………………………………………………….p.9
1. Textes et lois
B. Les cybers tribunaux……………………………………………………….…………………….p.9-10
1. Leur champ d’intervention
2. Leurs moyens d’interventions
C. La coopération Européenne et internationale……………………….……………….p.10-12
1. « Procès de l’internet : Parole à la défense ! »
2.Coordination et projet de lois

CONCLUSION………………………………………………………….………….………………p.12

1

INTRODUCTION

Internet : le « réseau des réseaux », un « nouveau média », une « conversation mondiale sans fin ». Les qualificatifs ne manquent pas pour tenter de décrire ce phénomène majeur de la fin du XXème siècle qui bouleverse les modes de communication traditionnels des sociétéscontemporaines.
Internet et les réseaux numériques, c’est avant tout un nouvel espace d’expression humaine, un espace international qui transcende les frontières, un espace décentralisé qu’aucun opérateur ni aucun Etat ne maîtrise entièrement, un espace hétérogène où chacun peut agir, s ‘exprimer et travailler, un espace épris de liberté.
Cet espace n’est pas naturellement celui du droit. Cetantagonisme avec le droit aurait même, selon certains, favorisé l’essor initial du réseau, libre de toutes contraintes hormis celles fixées par la communauté des chercheurs qui sont à l’origine de sa création.
Cependant, même si internet est un monde virtuel, les internautes restent tout de même des citoyens.
Des citoyens qui jouissent de droits et de devoirs que nulles n’a la légitimité devioler, aussi libre et virtuel soient-ils.
C’est pourquoi des mesures ont été prises pour éviter cette violation, mais sont-elles vraiment respectées ?
Est-ce que l’ambition des principaux protagonistes à développer ce phénomène pour en faire le « le numéro 1 » ne les amènes pas à banaliser l’essence même du citoyens ?

Touts ces interrogations sur l’expansion du phénomène Internetce résument en une question fondamentale :
La difficulté à cerner les limites de la puissance en expansion qu’est internet, ne révèle-t-elle pas un danger pour les droits fondamentaux et les devoirs de ses utilisateurs ? Et en cas de violations, le virtuel redevient il réel pour défendre ces droits et devoirs qui font le citoyen ?

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I- Informatique et liberté : Les droitset les devoirs des internautes.

A. Charte des libertés et droits de la personne informatisée :
Face à l’avancée technologique que constitue Internet la loi du 6 janvier 1978 est prévue pour protéger l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. Cette loi garantie des droits aux utilisateurs et reconnaît un certain nombre d’obligations aux personnes créant les...
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