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INTERNET,
Un « monde » trop libre ?

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«Les droits et les libertés face à Internet»

INTRODUCTION………………………………………………………….……………...………..p.2

I. Informatique et liberté : Les droits et les devoirs des internautes…...p.3

A. Charte des libertés et des droits de la personne informatisée …………...……..p.3-4 1. La loi du 6 janvier 1978 2. La CNIL

B. Les devoirs des internautes : la « netiquette »………………..………….……………p.4-5 1. La Netiquette est un ensemble de règles minimum d’étiquette que les acteurs de l’Internet sont appelés à appliquer.

II. Quelques problèmes actuels et leurs perspectives d’évolution……...p.6

A. La protection des droits des personnes : une illusion ? …………..……….………..p.6 1. les initiatives des autorités pour la protection des données 2. Lutte contre les comportements illicites

B. La protection du travail d’autrui : une réalité ?.............................................................p.7-8 1. La mémoire du réseau des réseaux 2. Loi Hadopi

III. En cas d’atteinte aux droits fondamentaux, quels recours ?................p.9

A. Fraude informatique………………………………………………………………………………….p.9 1. Textes et lois B. Les cybers tribunaux……………………………………………………….…………………….p.9-10 1. Leur champ d’intervention 2. Leurs moyens d’interventions C. La coopération Européenne et internationale……………………….……………….p.10-12 1. « Procès de l’internet : Parole à la défense ! » 2. Coordination et projet de lois

CONCLUSION………………………………………………………….………….………………p.12

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INTRODUCTION

Internet : le « réseau des réseaux », un « nouveau média », une « conversation mondiale sans fin ». Les qualificatifs ne manquent pas pour tenter de décrire ce phénomène majeur de la fin du XXème siècle qui bouleverse les modes de communication traditionnels des sociétés