Droit administratif : L’interprétation de la séparation des pouvoirs et l’organisation juridictionnel français

"Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Cette formulation de Montesquieu illustre une de ses théories -appelée théorie de la séparation des pouvoirs- élaborée au XVIIIème siècle. Celle-ci vise à séparer les différentes fonctions de l’État afin de limiter les abus de pouvoir et de lutter contre l’absolutisme royal. La tentation du pouvoir personnel se voit alors circonscrit et le despotisme proscrit puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté. La théorie classique tient donc en la claire distinction du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, représentant le corollaire essentiel de la protection des droits de l’homme. Communément, l’application de cette théorie est associée à la révolution française de 1789 entraînant la chute de la monarchie et -avec elle le despotisme- afin de laisser place à une république démocratique. Mais les prémisses de cette théorie sont visibles dès le XVIIème siècle, sous l’Ancien Régime. En effet, les contentieux entre l’administration royale et le pouvoir judiciaire représenté par les parlements étaient déjà bien présents à cette époque. En effet, des problèmes de compétences émergent, lorsque l’administration et les particuliers se retrouvent en confrontation ou lorsque les litiges en question sont d’ordre privé mais relatifs aux intendants du roi. Dans ces situations se crée un fort contentieux au sein duquel les deux fonctions prônent leur compétence en la matière. Dans cette mesure, les parlements troublaient le pouvoir royal, notamment via une hostilité envers ses tentatives de réformes. Or, si ces litiges ont pris tant d’ampleur et se trouvaient dans l’impasse, c’est sans nul doute parce qu’aucune séparation stricte des pouvoirs n’avait été mis en place. En ce sens, aucune