Intervention millard

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Manuscrit auteur, publié dans "Réalités familiales, 68 (2003) 80-84"

L’évolution du droit de la famille INTERVENTION Eric MILLARD Mon intervention1 n’a pas pour prétention de retracer parfaitement les évolutions du droit de la famille mais d’essayer de tirer quelques enseignements à partir de cette évolution pour les questions qui vous occupent : pourquoi réformer aujourd’hui le droit de lafamille, y a –t-il de nouveaux besoins ? J’essayerai donc de chercher les tendances fortes de l’évolution, et j’insisterai sur la permanence (sur le long terme) derrière les évolutions successives, notamment en terme de signification.
halshs-00126540, version 1 - 25 Jan 2007

Je prendrai pour expliquer cette posture deux illustrations de ce que peuvent avoir été les résultats de ces tendancesévolutives dans le droit de la famille :
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Dans le droit de la famille d’abord, il y a des conflits de droit. Il y a un problème pour penser l’égalité, car d’un coté il y a une égalité juridique, un respect à l’égard de ceux qui font partie de la famille et de l’autre coté il faut avoir conscience que c’est une égalité juridique entre des personnes qui n’occupent pas les mêmes rôles sociaux,éducatifs. Quand on regarde les législations en cours, il y a des incohérences. Or ce faisant, la famille devient un objet juridique ordinaire. Car ces conflits de droits, ces problèmes d’incohérence, sont des problèmes que l’on rencontre partout dans le droit. On a peut être vécu, pendant une certaine époque, dans l’idée que la famille était un objet spécifique traité par un droit spécifique. Lafamille est en train de devenir un objet ordinaire et est traversée par des problématiques juridiques ordinaires. Les problèmes posés dans le droit de la famille sont ceux qui se posent par exemple dans le droit social. Dans le droit social, l’employé et l’employeur ont des droits égaux mais ils n’occupent pas la même fonction et quand on veut penser l’égalité entre un chef d’entreprise et un ouvrier,on a des problèmes entre ce qu’est le droit et ce que sont les réalités sociales. Aujourd’hui ensuite, la famille n’est plus un simple objet du droit civil : ce n’est plus simplement le code civil et la jurisprudence civile qui régissent le droit de la famille. La

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Le présent texte est la simple retranscription d’une intervention orale et n’a pas été retravaillé. Certains argumentsmériteraient de plus longs développements et approfondissements, qu’il n’était pas possible de faire dans ce cadre.
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famille est devenue un objet très complexe traité par l’ensemble d’un système juridique qui lui même devenu extrêmement complexe. L’évolution du droit de la famille, c’est aussi cette perte de cohérence dans les sources, qui sont les sources du droit. Deux points importants doivent dèslors être soulignés en liminaire : - L’histoire du droit de la famille n’est pas l’histoire de la famille proprement dite. Le droit de la famille n’est pas un droit qui décrit ce que sont les familles, c’est un droit qui fixe certaines valeurs, certaines normes, certains modèles de ce qu’une société à un moment donné estime devoir être la famille. S’il y a un droit de la famille, c’est quevraisemblablement, les familles ne correspondent pas tout à fait à ce modèle qui est dessiné par le droit. Chaque fois qu’il existe une norme, la norme n’est pas là pour reproduire ce qui existe dans les faits. L’objet de la norme est d’encadrer, de donner des valeurs, de servir de repères pour sanctionner, non de décrire ce qu’est l’objet qu’elle régit. Or le droit de la famille a une particularité,maintes fois soulignées : on ne rencontre pas directement (et très rarement le mot) de « famille » dans les textes juridiques (Code civil, constitution convention européenne des droits de l’homme). Le droit de la famille est une construction doctrinale, politique ; c’est la réunion de dispositions que l’on met ensemble parce que l’on a envie que ce droit nous parle de la famille. Mais en soi, le...
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