Les institutions de la Ve République
Introduction
La V° République, un régime et une Constitution qui ont fait leurs preuves.
Contrairement à l’IVe République, elle a surmonté les crises successives (morale, politique et économique) qui l’ont secoué à différents moments de son histoire.
I – La Constitution de la Ve République (1958 – 1962) : l’empreinte de De Gaulle
* Rappelé aux affaires, le général de Gaulle lie son retour à l’instauration d’institutions assurant à l’exécutif la complète mainmise sur l’orientation politique du régime. * La guerre en Algérie a légitimé le principe d’un abandon du pur régime parlementaire pour l’instauration d’un régime présidentiel qui s’est renforcé tout au long des premières années.
1- Un régime présidentiel
- Elu pour 7 ans, le Président assure et conduit la politique de la France ; il nomme son premier ministre et les autres membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier
=> Le premier ministre conduit la Politique définie par le Président
- Il préside le Conseil des ministres . - Il est le chef des armées et de l’administration. - Il détient le pouvoir de révision la Constitution et de dissoudre l’Assemblée nationale. - Il dispose enfin de pouvoirs étendus (article 16) si l’ordre républicain se trouve menacé (De Gaulle y a recours en 1961 lors du « Putsch des généraux »)
2- Le pouvoir législatif en trois assemblées.
- la Chambre des députés vote les lois et assure le contrôle du pouvoir (motion de censure). - le Sénat examine les lois votées en dernière instance par la Chambre. - le Conseil