Intoduction au droit du travail au burkina

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  • Publié le : 11 mai 2010
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LEGISLATION DU TRAVAIL

INTRODUCTION AU COURS

La Révolution industrielle qu’a connue l’Europe au 19è siècle a entraîné une évolution des rapports économiques, politiques et sociaux. De la liberté de travail dégagée par le Révolution française de 1789, l’on passera à l’interventionnisme étatique tendant à l’amélioration des relations entres employeurs et employés (ex. : lois limitantla journée de travail). En outre l’intervention de l’Etat visait à protéger les travailleurs (objectivement faibles) contre les risques qui menaçaient leur force de travail et entraînant la perte de leurs revenus (loi sur la réparation des accidents de travail).
La législation du travail ainsi enclenchée évoluera pour, d’une part, régir les relations entre les entreprises et les personnelsqu’elles emploient et d’autre part, pour répondre aux préoccupations sociales (maladies, accidents, vieillesse …) qui de plus en plus menacent les salariés et tous les citoyens en général. C’est ainsi que de nombreux textes (législatifs, règlementaires et conventionnels) furent progressivement adoptés et une administration publique en charge du travail et de la prévoyance sociale fut créée.
A la faveurde la colonisation la législation du travail en vigueur dans la métropole sera corrélativement transposée dans les colonies françaises avec souvent quelques rare fois des aménagements pour tenir compte des réalités sociales des colonies.
A la suite de la décolonisation l’Etat se contentera à travers son service public de veiller à l’harmonisation des relations de travail entre l’employeur et lesalarié par l’adoption de nouveaux textes qui sans émietter le profit des chefs d’entreprises sauvent les travailleurs de la précarité de leur emploi et de leurs conditions de vie.
Le présent cours aura pour objectif de circonscrire le droit du travail dans une vision bien concise avant de procéder à la présentation de l’administration publique en charge du travail et de la sécurité sociale.CHAPITRE I – INTRODUCTION GENERALE

INTRODUCTION

Les relations entre les employeurs et les travailleurs dans le monde du travail (secteur privé) sont régies par un ensemble de normes relativement récentes. Ces normes dans les fondements ont été posés à la faveur de la Révolution française de 1789 seront déportées dans les colonies et territoires d’outre-mer français. Toutefois, avecl’avènement des indépendances en Afrique, le Burkina Faso, à l’instar de nombreux Etats africains se dotera de nouveaux textes et d’institutions nouvelles à même de répondre aux différentes préoccupations des employeurs et des travailleurs du secteur privé ; d’où la complexité et l’autonomie du droit du travail découlant de ses nombreuse sources et de la nature des relations sociales.
Dans ce travailintroductif au droit du travail nous éluciderons la notion même du droit du travail (section1) et nous évoquerons les diverses sources de ce droit (section3) à la lumière de son évolution historique (section2).

SECTION 1 : NOTION DU DROIT DU TRAVAIL

a) : Définition
La liberté de travail est le fondement primaire de droit du travail. Cette liberté avait pourtant placé le travailleur sous le signede la précarité et de l’insécurité ; d’où l’intervention de l’Etat qui a consisté entre autre dans l’élaboration d’une législation de travail.
Il est possible de définir le droit du travail ("français") comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant unerémunération appelée salaire ».
Sont donc exclus du droit du travail subordonné :
• les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ;
• les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public), les magistrats et les militaires (cf. art.4 CTB)
Bien souvent l’on confond le droit du travail au droit social....
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