Intro au droiit

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Section 1: Droit et autres modes de régulation sociale

L'autonomie progressive du droit

Les autres modes de régulation sont la morale et la religion. Dans les premières périodes de leur histoire les sociétés baignaient toute de manière extrêmement marquée dans un contexte empreint de religiosité. Monothéistes principaux : judaïsme, christianisme, islam. Les sociétés humaines rattachaienttout à la divinité: ex: orage= dieu en colère, maladie= trop de pêchés. Malgré les progrès des connaissances il reste un peu de cette mentalité.
Ex: à Haïti lors du tremblement de terre, Pakistan.
Dans ce contexte de domination des croyances, le droit n'apparait pas comme autonome il est pris dans la religiosité ambiante et mettra beaucoup de temps à s'en dégager.

A- Le droit dominé par lamorale religieuse

Dans l'antiquité il y avait une confusion permanente dans la gestion de la société, entre la religion et le droit.
Ex: dans l'empire romain, la connexion entre les dirigeants et les dieux est évidente.
En 392 le christianisme devient religion d'État. Sous l'ancien régime en France, il existe qutité d'institution qui continuent à refléter cette confusion.
Ex: La cérémoniequi permet d'investir un nouveau roi: le sacre (= qui est l'expression de la présence de Dieu) est le symbole de l'alliance entre Dieu et le roi.
A l'époque on disait que le roi était le lieu-tenant de Dieu. En matière de contrat de tout type, les engagements pris par les cocontractant n'étaient considérés que valide si il était accompagné d'un serment sur les évangiles. Les ordalies (épreuvephysique à laquelle on soumet des personnes suspectées d'avoir commis un délit ou un crime) étaient interprétés ainsi: celui qui gagne est innocent car dieu étant présent partout il ne peut donner que la force à celui qui gagne. Ex d'ordalie: faire marcher les suspects sur un lit de braise le premier cicatrisé était innocent. Le recensement de la population était le fait des prêtres qui tenaient desregistres d'état civil. Quand on nait dans les heures ou jours qui suivent la naissance, on doit être baptisé par le curé de la paroisse qui a connaissance de toutes les naissances. Cérémonie religieuse du mariage, des enterrements. Cette imbrication entre droit et société va se dissiper à partir de la renaissance (fin du MA) ou il va y avoir une profusion de découvertes, d'explications qui mettenten cause la parole divine telle que l'Église ou les religions la portaient. Ex: héliocentrisme. Au fur et a mesure des découvertes il y a eu un recul de la religion. La prise de distance que manifeste dans l'esprit la philosophie des lumières. Au XVIIIeme apparaît une morale laïque qui se détache de l'influence religieuse et qui fonde l'organisation sociale.

B- Le droit dominé par la moralelaïque

Cette évolution est particulièrement propre à la France contrairement au A-. Cette laïcisation est une marque d'autonomie du droit qui s'est faite en 2 étapes principales: la RF et la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et l'État.
Dès 1789, des mesures draconiennes sont prisent pour couper la dépendance entre la vie sociale et religieuse. Par exemple les biens du clergés sontnationalisés. On crée un État civil pour la population différent de l'État religieux. On enregistre différemment les naissances, les mariages civils, les décès et les baptêmes. Les communes apparaissent, elles sont des circonscriptions administratives. Cette prise de distance entre État et Église va se traduire par une tentative de main mise de l'État sur l'Église. En 1803 est signé entre la France etle Vatican un traité, nommé concorda, qui va stabiliser la situation et trouve un compromis entre l'ancien régime et les révolutionnaires.
La loi de 1905 a renvoyé la religion à la seule sphère privée. Désormais il y a une coupure entre ce qui est vie publique laïcisée sans connexion de dépendance avec la/les religions. Et la vie religieuse qui ne dépend que des convictions privées.
La...
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