Intro au droit civil

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  • Publié le : 26 mars 2011
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Introduction en Droit Civil.

I – Définition et rôle des notions fondamentales en Droit Civil

Les règles de droit sont loin de n’ê que des règles de conduites. Beaucoup de règles confèreun Etat, [ex Etat de gens mariés], également beaucoup d’entre elles nous donne des droits c.à.d. des pouvoirs de faire qqch [ex Le droit de demander réparation qd un dommage nous est posé] ; on parlede règles pour l’action. Pour les mettre en œuvre il nous faut classer les situations de fait (accidents par ex) en situation juridiques. Il faut utiliser une opération de qualification juridique :elle s’inscrit dans une méthode juridique, laquelle obéit à un certain voc juridique extrêmement précis. Cette méthode permet de passer de la règle générale à la résolution de notre situation de faitet elle emprunte la rigueur d’une véritable méthode scientifique, elle renferme tout un outillage, un certain nombre de notions qui sont communes à tout les juristes. Il prend pour appui le code civil(1804 de Napoléon) qui évolue de jour en jour, il doit nous permettre d’opérer la transition, le passage, d’une situation de fait en situation juridique. Cette opération de qualification supposed’identifier un objet d’étude que nous rangeons dans un tiroir d’où nous sortirons une ou plusieurs règles de droit qui nous permettrons de donner la solution juridique. Le Ss juridique est souvent assimiléà une vaste commode à tiroir où chacun d’entre eux comprend des règles de droit.

A – Importance des notions en Droit Civil

Parmi les instruments du droit il existe des catégories juridiques quipeuvent emprunter au langage courant et du voc qui a un sens propre en droit (divorce, filiation par ex). Le juriste doit connaitre le sens des mots, doit se méfier des faux amis. Notions nouspermettons de saisir des fait et de les placer sous le régime juridique adéquat, en utilisant une méthode, un langage juridique.

B – Diversité des notions juridiques

Il existe des notions qui...
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