INTRODUCTION AU DROIT CIVIL
§ 1 : Définition
Il y a 2 branches dans le droit français: droit privé/droit public
Public: orienté vers les intérêts publics (ensemble de règles qui permettent l'Etat et les collectivités publics/ gouvernent les rapports entre les particuliers)
Privé: orienté vers les intérêts privés (ensembles de règles qui gouvernent les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privée [associations, sociétés])

DROIT CIVIL = discipline essentielle du droit privé.
--> Il étudie les rapports entre particuliers et les obligations qui pèsent sur eux. Il définit les personnes qui sont titulaires de droits et d'obligations et précise comment on acquiert/transmet/perd ces droits.
Droit civil = droit privé commun, c’est à dire celui qui s'applique par principe (sauf règle spécifique).
Conséquence: c'est la partie du droit qui est la plus achevée, la plus développée, le plus au point. Les autres branches du droit s'en inspirent, elles puisent leur origine dans le droit civil. La notion même de société est définie par le code civil -> voir TD
§ 2 : Evolution historique du droit civil
La date charnière du droit privé est 1804 (code de napoléon) = promulgation du code civil.
L’évolution du système juridique tourne autour de cette date car 1804 correspond à l’unification du droit dans le code civil (unifier les règles).
A. Situation avec le code civil
1/ancien droit. (Droit en vigueur en France sous l'ancien régime jusqu'à révolution 1789)
Le droit avait une origine coutumière autrefois ; tradition qu'on applique sans qu'aucune loi ne soit écrite. CSQ: grande diversité des usages et grande inégalité entre les personnes et les situations. Jusqu'au 12/13ème siècle en France = payes de coutumes très variables d'une région à une autre. La France s'est donc divisée en 2 --> nord de la Loire continue d'appliquer les coutumes car influence du droit germanique (droit oral) / au sud de la Loire zone qui est progressivement passée au droit écrit