Intro au droit cours sur les différents ordres judiciaire

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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D. Les magistratrats de l'ordre judiciare
1. Les magistrats du siège
magistrature asssise : ce qui on pour fonction de juger cette fonction les met a l'abrie des préscions un mandat la constprésident de la rep allinéa prmier les magistrats sont inavomivibre art 4 inamovible meme si on lui offre une promotion cette protection se fait par les institutions indépendante l'indépendance desmagistrats et permise par la collégialité mais différence avec le juge d'instruction mes cette faille a était mise en oeuvre une collégialité : on ne sais pas qui est vote pour ou non ; la liberté de jugerobligation du magistrat de juger mais ils sont indépendant sauf le ministére public reçois des ordres du magistra le code pénal permet de juger l'intimidation art 434-24 est punis par outrage parparole lettre ou objet art 434-24 du code pénal on peut etre poursuivis par déclaration mensongére pers qui dérange des mensongére sanction si clémente pour une faute très forte pour aider les juge ainstruire
Al'égard des magistrats il faut caractérisé une faute lourde pour que la personne soit remis en cause par l'arret civil 23 fev 2001 toute déficience carctérisé par un fait ou une série de faittraduisant l'inadaptitude au service d'éxercer leur mission : faute lourde
la resp de l'ETATpeut etre faite : demande qui fait suite a un ralentissement de la procédure au prud'hum : préjudice parle principe droit a un procés équitable ( prise en compte de la durré résonnable droit au resp du contadictoire )
- Les textes constitutionnels
2. Les magistrats du parquet
ils font partie de lamagistrature du parquet loi du 16 et 23 aout : agent du pouvoir executif au pret des tribunaux c'est eux qui font des réquisitoire et des conclusions du coté des magistrat du siége ; ils sont sous ladirections et le controle de leur hiéarchis et du garde des sceaux ; dans le procés pénal le parquet et l'accusateur et en matiére civil intervient rarement en droit de la famile pour protéger le...
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