Intro au droit lmcv1

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  • Publié le : 24 décembre 2011
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INTRODUCTION
Le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Vu sous cet angle, il est qualifié d’objectif puisqu’il concerne une collectivité. Le droit objectif encore appelé règle de droit est l’ensemble des règles de conduite juridiques qui gouvernent la vie des personnes (personnes humaines et certains groupements) dans une nation donnée. Le thème qui nous estsoumis est celui de l’identification de la règle de droit c'est-à-dire à quoi reconnait-on qu’on est en présence du droit objectif ? La réponse à cette question passe par l’étude des fondements et formes de la règle de droit, puis celle de ses caractères et enfin celle de ses finalités. Nous tenons à préciser que les sources font aussi partie de cette identification mais nous n’y ferons pas allusionparce qu’il y a tout un chapitre là-dessus.
I. FONDEMENTS ET FORMES DE LA REGLE DE DROIT
1) Les fondements :
Une approche philosophique nous permet de savoir dans un premier temps d’où la règle de droit tire sa légitimité. Ici deux courants de pensée s’opposent :
Les idéalistes pour qui le droit est quelque chose de naturel, d’instinctif. La nature a doté chacun d’entre nous de certainsprivilèges et de certaines prérogatives et nous sommes libres d’en faire usage. En d’autres termes le droit est au plus fort. Ces idéalistes sont entre autres Aristote et Baruch Spinoza.
Les Positivistes font ressortir la notion du droit positif qui n’est rien d’autre que le droit en vigueur dans une nation, la loi telle qu’elle est (en latin : « de lege lata »). Pour eux, la règle de droit émanede l’Etat pour lui permettre de remplir ses fonctions régaliennes. Cette thèse est soutenue par Carré De Malberg et Kelsen.
Dans un second temps, nous avons les fondements doctrinaux. Pour certains, les traditions et coutumes dans un pays sont à l’origine du Droit au même titre que la morale et la religion qui mettent en avant les notions de bien et de mal, de juste et d’injuste, bases du Droit.Le Droit est alors érigé au premier rang de ces doctrines car il ajoute un côté coercitif.
2) Les Formes :
Le Droit objectif se distingue de quatre façons :
-Les supports : il s’agit des textes (contenus dans le code pénal par exemple). Les règles sont posés par des décisions de justice.
- La structure : deux éléments permettent de reconnaître une règle de droit à savoir le dispositif (ce quiest prévu par la règle) et le présupposé (condition d’application d’une règle. Exemple art 1382 C. civ).
-Le langage : il dépend de la langue parlée sur le territoire national.
- La qualité formelle : clarté, accessibilité et intelligibilité de la règle.
II- CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
Toute règle de droit a plusieurs caractères regroupés en caractères généraux et caractères spécifiques.1) Les Caractères Généraux Du Droit Objectif :
Il s’agit d’abord d’une règle générale et impersonnelle. Elle est considérée comme générale car elle s’applique à toutes les personnes du pays qui l’a édictée ; et elle est impersonnelle car elle s’applique sans distinction à toutes personnes se trouvant dans la même situation. Le caractère impersonnel et général de la règle de droit n’est pas absolucar la loi s’applique chaque fois que la même situation se présente, elle ne s’applique donc qu’à un nombre limité de personnes.
C’est ensuite une règle permanente et extérieure. La règle de droit se dit permanente car elle s’applique tant qu’elle n’a pas été
supprimée et remplacée par une autre règle de droit. Son caractère extérieur vient du fait qu’elle ne dépend pas de la volonté de celuiqui est soumis. L’on ne se l’impose pas personnellement mais c’est un ordre donné à chaque membre du corps social. C’est ce caractère extérieur qui selon Emmanuel Kant permet de distinguer le droit objectif de la morale. Ceci met en évidence le caractère spécifique de la règle de droit.
2) Le Caractère Spécifique Du Droit Objectif : La coercition étatique
On entend par coercition étatique une...
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