Introduction au droit privée

Chapitre 2 : le droit dérivées
Il est essentiellement constitué par les actes législatifs pris par les institutions européennes. L'union européenne est doter de 6 institutions :
Le conseil Européen : c'est le moteur politique de l'ue, il réuni les chefs d'états et de gouvernement membres, sont but notamment est de définir les grandes orientations de la politique de l'union
La commission européenne : composé de commissaire désigné par les états membres, il y en a un par état membre, sa mission est de proposé les règles communautaires aux deux organes législatifs que sont le parlement européen et le conseil des ministres
Le parlement européen : dont les membres appelé députés européen sont éluent directement pour 5 ans par les citoyens des états membres. Le parlement avec le conseil des ministres votent le budget de l'union ainsi que les règles proposés par la commission
Le conseil des ministres : c'est l'autre organes législatifs, il regroupe les ministres des gouvernement des états membres, les ministres se réunissent en formation spécialisé en fonction des règles adapter. Avec le parlement Européen il vote les règles proposés par la commission
La cour de justice : elle garantie le respect de législation de l'ue par les états membres et les citoyens de l'union, c'est l’organe juridictionnel de l'ue
La cour des comptes : c'est l’organe de contrôle de l’utilisation du budget de l'ue
Les institutions qu'ont vient de voir produisent 4 types de règles ils ont la particularité d'être des faits en droit interne, cela signifie que dès la publication de ses règles elles sont applicables dans les droits interne des états membres :
Le règlement : est une règles uniforme applicable directement dans les états membres, il doit être intégralement respecté autant par les état membres que par es citoyens, le règlement permet d'assurer l'application uniforme du droit de l'union dans tous les états membres
La directive : cette dernière a la