Introduction générale : Le droit et l’activité économique
A. La définition du droit A.1 Le droit
Il comprend l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Les règles juridiques ne s’identifient que les partiellement aux règles de conduite qui peuvent être d’origine morale ou religieuse.
Elle vise principalement à aviser l’équité, la justice et la sécurité (l’ordre).
Sans le droit, les rapports des personnes physiques et morales seraient réglés par la force voir par son paroxysme. La violence privée, individuelle, ou publique, la dictature.
L’ensemble des textes juridiques appliqués dans un état constitue le droit objectif qui se distingue du droit naturel, le droit idéal. La doctrine libérale de l’Etat de droit, philosophie de l’ONU bannie les comportements de violence (la cour internationale de justice héritière de la cour permanente de justice internationale). Au sein du droit objectif, les droits subjectifs sont constitués par l’ensemble des prérogatives reconnues aux individus (les personnes physiques) ou aux groupes d’individus (les personnes morales) et dans ceci peuvent se faire avoir dans leurs rapport avec les particuliers (les personnes de droit privé) et avec l’Etat les personnes de droit public.
Le droit français distingue les matières relevant du droit public (rapport entre l’Etat et les particuliers) et les matières relevant du droit privé (rapport entre les particuliers) A.2 Le droit public
Il comprend l’ensemble des règles qui dans un état donné régissent l’organisation de cet Etat et gouverne ces rapports avec ces agents (fonctionnaires ou non) ou avec les particuliers des personnes physiques, ou personnes morales. * Le droit constitutionnel
Il détermine les règles relatives a la force de l’Etat (démocratique, totalitaire) a la constitution de son autorité (pouvoir exécutif, législatif, judiciaire) et de son fonctionnement (les prérogatives dévolues a ces