DROIT PRIVE : ensemble des règles qui s’applique dans les rapports entre particuliers qui est en opposition entre les rapports entre privé et de l’administration et de l’état.

Ex : droit privé = clinique Droit public = hôpital

Le droit privé est composé du : droit de la famille droit des personnes droit patrimonial droit de la responsabilité civile ( conditions auxquelles si on a fait une faute ) droit des successions (héritage)

Le droit privé est également composé du droit civil
Droit commercial
Droit des sociétés (règles de constitutions et fonctionnement d’une société )
Droit social (travail)
Droit des contrats spéciaux (vente)

Il y a aussi le droit pénal qui est l’ensemble des règles qui vont permettre de réprimer les infractions, contraventions, délits , crime.

CAS DE FORCE MAJEUR : évènement imprévu pour être exonérer de toute faute.

DROIT OBJECTIF : est un point de vue statique sur le droit. Ce sont les codes, les règles, l’ensemble des règles judiciaires applicable à un moment donné dans un état.

DROIT SUBJECTIF : ce sont les prérogatives qui sont conférés aux individus par les règles de droit objectif en vertu cet individu peut bénéficier d’un avantage.

Il n y a pas d’opposition absolue entre le droit objectif et subjectif. Elle souligne la différence entre le collectif et l’individuel.
Ex : L’article 1382 du code civil « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

Syllogisme :raisonnement
On passe de la règle général au cas d’espèce.

I.DROIT OBJECTIF
Identification de la règle de droit
1)Définition de la règle de droit 1ère section : ses caractéristiques
On distingue 3 caractères : la règle de droit est générale et abstraite la règle de droit est obligatoire. On peut par la force nous contraindre, nous soumettre à la règle de droit.
La permanence de la règle de droit

A) Caractère générale & abstraite de la règle de