Intro au droit

539 mots 3 pages

La notion de Droit
Introduction au Droit

La notion de Droit

2

Table des matières
Définitions

3

Le droit objectif....................................................................................4
Ensemble de règles régissant les relations entre les personnes..........................4

Les droits subjectifs............................................................................5
Définition..............................................................................................................5

La finalité du droit

6

Le constat.............................................................................................7
Analyse de quelques situations de la vie quotidienne..........................................7

Les questions.......................................................................................8
Deux questions essentielles.................................................................................8

Les réponses........................................................................................9
Le droit possède différentes fonctions..................................................................9

Les caractéristiques de la règle de droit

10

Un caractère général.........................................................................11
Sa formulation est impersonnelle.......................................................................11

Un caractère obligatoire....................................................................12
Les expressions de ce caractère obligatoire......................................................12

Un caractère coercitif........................................................................13
Elle peut être sanctionnée par la contrainte.......................................................13

La notion de Droit

Définitions

3

La notion de Droit

Le droit objectif
Ensemble de règles régissant les relations entre les

en relation

intro au droit
1693 mots | 7 pages

Correction séance 3 : Fiche d'arrêt :Doc. 2 : Cass. civ. 1re, 24 janv. 2006, n° 02-12.260 Cassation partielle Faits : Mme Y...….

montre plus
Intro au droit
5140 mots | 21 pages

( période non traité) 987 début de la deuxième période et avènement d'Hugues Capet et de la dynastie capésienne, aussi début du moyen âge, jusqu'en 1453 et la fin du moyen âge. 1453 jusqu'à 1789, fin de la guerre de 100 ans jusqu'à' révolution: période moderne ou ancien régime. Il s'agit de se pencher sur l'ensemble des règles destinés à organiser la vie de la société, il s'agit aussi d'étudier le statut juridique des groupes sociaux, les formes de l'organisation sociale.….

montre plus
introduction au droit
1307 mots | 6 pages

www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le….

montre plus
Intro au droit
3422 mots | 14 pages

SUITE INTRO HISTORIQUE Conception reprise par le droit canonique dans le code de 83 et aussi par les juristes royaux qui n'hésitaient pas à affirmer que les coutumes pour être véritablement approuvées par le législateur. Elle montre que dans l'esprit de ces personnages, entraîne une sorte de monopole de la création du droit au profit du législateur. La coutume reste populaire dans le processus de formation mais devient du droit que lorsqu'elle est approuvée par l'unique législateur.….

montre plus
Intron au droit
801 mots | 4 pages

Le parlement se decharge de sa mission de codification aupres du gouvernement. 2008, les ordonnances adoptées par le gouvernement doivent etre ratifiées par le legislateur. Le parlement entend bien controler les lois par voie d’ordonnance. 16 decembre 1999 : D.C.C….

montre plus
introduction au droit
7671 mots | 31 pages

INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif.….

montre plus
Intro au droit
12277 mots | 50 pages

La formation modèle juridique français appartient au système continental (sauf Angleterre). Triple héritage : _ Athènes : philosophie grecque _ Rome : élaboration concepts juridiques actuels _ Jérusalem : le droit français est emprunt de la vision de l'H et de la société transmise par la civilisation judéo-chrétienne Livre I : L'héritage romano-canonique Influence de la Grèce antique, réflexion sur le droit et les sciences politiques Distinction droit/politique, droit = ensemble des règles édictées et fonctionnées, imposées aux membres de tte société, politique = rapport du gouvernement à l'exercice du pouvoir ds un état Grèce antique : multitude de cités, fonctionnement indépendant (cités états), mais population a conscience d'une communauté de peuple hellénique Avant -500 : droit primitif = droit des Grecs, droits révélés par les Dieux (Homère)….

montre plus
Intro droit
1947 mots | 8 pages

Le terme économique vient de 2 mots latins : 1) Ocos, c’est-à-dire maison, et de 2) Lomos, signifie ordre, loi, règle, et principe. L’économie est conçut sur un point d’étymologie d’après l’administration. Il faut dire que les structures sociales à cette époque sont fortifiantes de l’emploi. La société à besoin de philosophie. Avant les rapports marchandes n’existaient quasiment pas.….

montre plus
introduction au droit
6042 mots | 25 pages

INTRODUCTION Leçon 1 : Exo p 36 Question 1 -> qui est la victime ? Qui a fait la faute ? Indemnisation ? Assurance peut elle se retourner contre l'auteur de la faute ? A quelle condition ?….

montre plus
intro au droit
1356 mots | 6 pages

Droit constitutionnel régime parlementaire = Royaume-Unis. Le régime repose sur le bipartisme. Repose sur 2 grands partis : conservateur et travailliste.….

montre plus
introduction au droit
996 mots | 4 pages

AFOTA Nessim Exercice 1 1) Cette décision a été reproduite par la cour de cassation le 20 février 2013 par le pouvoir des Consorts X contre la polynésie française. Tout cela est indiqué en haut du document "Cass 3e civ, 20 février 2013, consorts X...c/Polynésie française." 2) Il semble, d'après le texte que ce sont des terrains que les consorts X réclament. En effet, il est écrit : "pour se voir déclarer propriétaires, par prescription acquisitive, des parcelles cadastrées numéros 14 et 15 dénommées la terre Atararo". La loi prévoit une publicité foncière, c'est à dire que tous les terrains et biens immobiliers doivent être déclarés au cadastre ansi que toutes les transactions….

montre plus
introduction au droit
1034 mots | 5 pages

Un automobiliste réalise un dépassement interdit, il commet une faute pénale (qualification juridique) qui sera punie par le Code de la Route (règle de droit applicable) Amandine travaille comme assistante dans la SARL Dupont, elle est salariée de cette société (qualification juridique), donc les règles du Code du Travail lui seront applicables (règle de droit applicable) Exercice de qualification juridique : Situations Qualification juridique Julia a acheté une télévision à la FNAC. Messieurs Richard et Robert ont créé une entreprise de type SARL. Celle-ci est née officiellement le 10 juillet 2007….

montre plus
introduction au droit
6488 mots | 26 pages

Chapitre premier Le droit objectif Il désigne l’ensemble des règles de droit, ou plutôt le système normatif ; la règle de droit est une norme (synonyme de loi en droit). C’est un système de règles. Section 1 : la compréhension du droit objectif Deux types de difficultés : - savoir choisir la bonne règle de droit, applicable à l’espèce, au cas particulier.….

montre plus
Droit privé
8144 mots | 33 pages

La généralité de cette règle est toutefois relative. Cela signifie simplement que la règle de droit va s’appliquer de façon uniforme à un groupe d’individus et non à une personne déterminée. Ce groupe peut être restreint et de plus en plus on assiste à un émiettement de la règle de droit, cela est dû à l’influence des groupes de pression ainsi qu’à l’inflation législative.….

montre plus
Intro au droit
304 mots | 2 pages

Le Droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète,« l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » 2. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source "supérieure", extérieure, transcendante, comme le Droit naturel ou une Charte religieuse, ou bien découlent de normes intrinsèques. Dans ce second cas, les règles soit proviennent d'usages constatés et acceptés ( droit coutumier ) soit sont édictées et consacrées par un organe officiel chargé de régir l'organisation….

montre plus