Intro au droit

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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INTRODUCTION AU DROIT

La jurisprudence : suite
Reforme en cours : qui résulte d’un rapport déposé en 2004 par un groupe de travail présidé par Nicolas MOlFESSIS avait un rapport sur la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence . Rapport rédigé a la demande du président de la cours de cassation pour tenter de remédier a l’insécurité juridique qui peut résulter d’un revirementde jurisprudence .
Lorsque la cours de cassation rend un arrêt qui constitue un revirement de jurisprudence la cours de cassation adopte alors une position contraire a celle qu’elle avait jusqu'à cet arrêt de revirement . le problème c’est que la décision rendu est naturellement rétroactive , cad que cet décision va s’appliquer aux parties dont le litige est l’origine de la décision elle-même.
Or a l’époque des faits qui peuvent remonter a plusieurs dizaine d’années , la jurisprudence allait dans un sens favorable a l’une des parties et plusieurs dizaine d’années après lorsque la décision est rendue , cette décision va être défavorable a cette même partie . C’est la qu’apparait une certaine insécurité juridique a laquelle le rapport tente de remédier . dans ce rapport il est proposque lorsque la jurisprudence modifie son interprétation de la loi le rapport propose que la cours de cassation limite les effets de sa nouvelle jurisprudence au litige a venir . De sorte que les situations antérieurs soient sécurisées c’est ce qu’il a appelé la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence . Par conséquents les revirements de JP pourraient ne plus être rétroactifspour ne plus créer d’insécurités juridiques. Actuellement une reforme en ce sens est en cours de réflexion .
Il faut savoir que la cours de justice de l’UE et la cours européenne des droits de l’hommes pratiquent déjà une pratique similaire appelé la technique des revirements prospectifs , qui ne joueraient que pour l’avenir . Toutefois ils sont limités aux situations dans lesquelles lerevirements risque de causer un préjudice d’une gravité exceptionnelle .

SECTION 2 : LA DOCTRINE

*DEFINITION de la doctrine : désigne l’ensemble des travaux des juristes ( avocats , prof de droits ) que l’on appelle des auteurs parce qu’ils rédigent des manuels , articles ou encore des notes ‘arrêts publiés dans des revus spécialiser . Elle désigne également les auteurs de ces travaux*Attributions de la doctrine : elle exprime ces opinions , sa compréhension d’une décision ou encore ces explication a propos d’un texte de lois . En effet, en présence d’une législation ou d’une jurisprudence récente la doctrine essaye de faire apparaître les idées directrices qui ont inspiré les nouvelles règles . Par ailleurs en cas de lacunes ou d’incertitudes relatives a ces nouvelles règles , ladoctrine propose des interprétations qui peuvent être retenus autant par la juge que le législateur .
En somme , le législateur et le juge attendent de la doctrine des innovations théoriques mieux adaptés aux besoins pratiques . ils attendent également des anticipations sur les difficultés d’interprétation des nouveaux textes ou encore des clarifications sous forme de synthèse des décisions dejustice ou encore des projets de texte .
La doctrine ne produit pas de règles obligatoires et générales mais elle peut tout de même être qualifié de source du droit bien qu’elle soit une source indirect du droit , Parce que la doctrine a une autorité pour poser du droit et les propositions des auteurs peuvent devenir du droit positif par le relais de la loi ou de la jurisprudence .

CHAPITRE 3 : Lacoutumes une source informelle

La coutume peut être qualifié de source informelle, car es règles de droit qui en découle ne proviennent pas d’une autorité particulière , ces règles naissent par générations spontanée . La coutume est sans doute la plus ancienne règle du droit elle est une règle de droit qui s’impose aux particuliers mais ce sot les particuliers eux même qui sont a l’origine...
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