Intro au droit

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  • Publié le : 21 novembre 2010
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Titre I: Les objets du droit
Le juriste travaille à l'élaboration et l'application des règles de droit.

Chapitre 1: Le droit objectif
définition: ensemble des règles de droit dont la coordination forme l'ordre juridique. S I / La règle de droit Elle doit prescrire un certain état de normalité, application la destruction de ce qui est anormal. La norme peut avoir différents objets. §1/ Lescaractères de la loi ( = règle de droit) A. La force et la contrainte de la règle 1. Les règles supplétives et dispositives * Une règle est dite supplétive lorsque son application peut être écartée par les sujets de droit. Ex: art. 751 CC C'est la jurisprudence qui déduit si une règle est supplétive ou pas . On en retrouve ailleurs, dans le droit de la famille par exemple art 311-21CC. *Une règleest dispositive lorsque la règle est à la disposition de son destinataire. 2. Les règles impératives et d'ordre public *Dans le cadre d'une disposition impérative , le sujet ne peut pas écarter la règle par la simple manifestation de sa volonté. Mais, il peut arriver qu'une autorité puisse autoriser une dispense qui permet à l'intéressé de se soustraire à cette règle . Ex: incompatibilité à mariageart 161/163 CC *Les règles d'ordre public , forment un ensemble dont les règles ont plus ou moins d'intensité; c'est un ensemble de règles impératives parmi lesquelles il y en a qui expriment des valeurs fondamentales de notre société, et d'autres qui énoncent les intérêts de l' État... Il y a autour des conception plus ou moins fortes : qu'elles soient politiques ( défense de la politiquepublique à un moment donné ) Ordre public de direction: Ensemble de règles par lesquelles l'État dirige la société. Il existe aussi l'ordre public de protection ( protection d'une partie de la population ); l'ordre public économique.

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Licence 1 groupe2 2010-2011 1. La forme L'énoncé verbal est une règle lorsque il est abstrait , général et permanent. a. caractère général La règle est uncommandement qui a vocation à être généralisée. Ex: Dans l'Affaire Dreyfus on a crée une norme nationale alors que l'on aurait pu régler cette affaire par une décision administrative. Elle est impersonnelle : le commandement ne s'adresse pas qu'à une seule personne ou groupe de personnes. b. caractère abstrait > exprime une idée Une règle n'est jamais complètement abstraite. Une règle concrète est plusrigide , il y a donc un marge manœuvre moins étendue ( comme dans le cas d'une réglementation par exemple). Cela permet au pouvoir politique de se faire obéir de manière précise. Une règle abstraite est plus épaisse, et est plus souple ce qui favorise son efficacité en amplifiant sa généralité d'application. B. La permanence de la règle 1. le principe Une règle de droit n'est pas à durée déterminéecar une règle temporaire aurait une efficience moindre. 2. le tempérament Elle n'a pas vocation à être éternelle non plus: elle peut cesser d'exister selon plusieurs modes. *L'abrogation explicite: une nouvelle loi vient abroger la loi antérieure *L'abrogation implicite: La règle nouvelle contient des dispositions incompatibles avec le maintien en force de la loi ancienne. Ex: art 718 CC à la suited'un toilettage on a mis de côté le principe de la mort civile. Tant que la loi demeure, elle s'applique et continue de sanctionner. C. Les dispositions temporaires : les législations d'urgence Le pouvoir politique peut déclarer l'état d'urgence, et s'arroge ainsi le pouvoir parlementaire. 3

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la législation transitoire: elle génère la transition entre la loiancienne et la loi nouvelle. Dans la loi nouvelle, elle crée des règles différente des anciennes. Elle oblige à changer brutalement les habitudes: afin d'y remédier, le législateur crée des règles d'aménagement.
§2/ l'empire de la règle A. l'empire de la loi dans le temps > que deviennent les situations sous l'empire de la loi ancienne ? > question de la règle prétorienne 1. Le problème de...
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