Intro aux droit

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  • Publié le : 16 octobre 2011
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III. Les sources du droit
Qui crée le droit ? Qui applique le droit ? et qui interprete le droit? On peut également controler une normes inférieure sur le fonds (controle interne, subtenciel). Chaque normes, il y a un créateur, kefsen piramyde des autorités (= hierachie des autorités).
Chapitre I . Les sources nationnales.
La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement avoter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine.
Section I. La constitution du 4 octobre 1958
Normes supreme en France (constitution de la 5 ème République). Au dessus il fordrais mettre la grupnormes. Placé par le peuple, pour lui et les génération a venir. Pose lesgrands principe de l'organisation de l'Etat, et la transmition du pouvoir. Rf à l'article 16 .
I. Le préambule de la Constitution.
Assuré la garanti des droits de l'homme. Mais comment il le fais ? Constitution adopté par référundum, mais modifié à 24 reprises et a beaucoup changé surtout lors de la dernière réforme. Texte court qui présente l'attachement des hommes aux droits de l'homme.Traditionnelement , préambule n'a pas de valeur. Pour la constitution, ce n'est pu vrai , le preambule a bien une valeur constitutionnel depuis 1971 . Préambule en lui meme nous aprends pas grands chose , mais renvoi à 3 autres textes aussi constituonnel (par renvois). Il renvois a la DDHC : pose les droits de l'homme les plus anciens , au début de la constitution de la 4 ème République : trouve d'autredroits de l'homme un peu plus récents, et à la charte de l'environnement voté en 2004. Aujourd'hui les spécialistes préfére parler de bloc de Constitutionnalité.
II. Le corps de la Constitution.
Séparation des pouvoirs, 89 articles modifié a 24 reprises , dernière réformes lieu en 2008. 89 articles réunie en 16 titres. Organise le pouvoir , sépare le pouvoir, comment il fonctionne.
SectionII. Le droit "écrit"
Régle de droit, mais écrite dans un texte qui a valeur officiel et qui émane d'une autorité constitutionnel conpétente selon la constitution.
I. La classifflication du droit "écrit"
A. La lois parlementaire.
1. Les différents types de lois
Lois au sens strict : loi parlementaire (= lois ordinaire) c'est a dire régles de droit qui est voté par le parlement.Parlement francais 2 chambres , qui doivent être d'accord pour voter une lois (= Assemblé nationnale et Sénat) . Si il ne mettent pas d'accord, c'est l'Assemblé nationnal qui a la priorité. 10500 en vigeur. Quand cest le gouvernement qui veut crée une lois, on parle de proges de lois, et quand cest un parlementaire, on parle de proposition de lois. Il existe ce qu'on appele des lois constitutionnels, cestcelle qui modifie la constitution ( pas lois voté par le parlement, souvent adopté par un référundum constitutionnel, par exemple 2000 , mais aussi référundum pour adopté lois : référundum législatif voté par le peuple directement) . Pourquoi pas référundum sur la peine de mort ? Majorité du peuple pour peine de mort donc du voté par le parlement. Mais référundum surtout pour question surl'Europe. Si une loi adopté par référundum on dit que c'est une lois référendaire. Lois organique : Il arrive que la Constitution elle même renvois à une lois organique, lois pour appliquer la constitution. Supp à la loi, mais inférieur à la constition. Pourquoi Organique ? parce qu'elle Organise . Constitution prévoit que les magistrat doivent être indépendant, se référe à une loi organique voté. 30lois organiques.
2. Le domaine législatif
a. Délimitation
1958 grande révolution : La constitution a limité le domaine de la lois. Liste très longue , assez théorique. Malgre tout domaine de la lois limité (rf article 34) : dans quelle domaine la loi est appelé pour fixer les régle et déterminer principe fondamentaux applicable. Que fixe la loi ? les droit civique, la citoyenneté , les...
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