Intro dossert sur la filiation paternelle

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (265 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
La filiation œuvre à la transmission de la parenté au travers des descendances. Cette notion de filiation comprenait, en droit français, trois types defiliations différentes : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive. Les deux premières n’existent plus, unifiées et remplacées par leconcept de filiation biologique, en partie grâce à la réforme sur la filiation organisée dans l’Ordonnance de 2005.
Celle-ci se voit également séparée en deux, depar ses origines à la fois maternelle et paternelle. La filiation maternelle est désormais automatiquement établie, selon l’article 311-25 du Code Civil, quelque soit le statut de la mère mariée ou non, dès lors que son nom est indiqué dans l'acte de naissance de l'enfant. Elle n’a donc pas besoin de faire la moindredémarche.
Cependant, en ce qui concerne l’établissement de la filiation paternelle il existe plusieurs possibilités de l’instaurer, en fonction de lasituation des parents. C’est d’autant plus valable depuis l’ordonnance du 4 Juillet 2005 réformant l’établissement de la filiation paternelle, qui vise à sasécurisation, et ainsi remédier aux contestations la concernant.

Après avoir pris connaissance du contenu du Lexique des termes juridiques 2011 édité par Dalloz, on peutdéfinir certains termes relatifs au sujet traité : La filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Par consequent, la filiation paternelle est lelien juridique entre le père et l’enfant.

Il s’agit donc de chercher à savoir si le lien juridique entre le père et l’enfant est contestable ou non.
tracking img