Intro droit consti'

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  • Publié le : 27 septembre 2010
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Introduction

I – Constitution au sens juridique

A – Définition matérielle

La constitution se définie par son contenu.
Définition matérielle traditionnelle : la constitution serait l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'état.
Exemple : Quel est la forme de cet état ? Quel type ? Quelles sont les institutions ? Quels sontles rapports ? Quelles sont les limites des états concernés.
Définition matérielle normativiste : La constitution serait l'ensemble des normes de production de normes générales et abstraites = La constitution serait la règle juridique qui règle la production d'autres règles juridiques. La constitution est la seule norme qui règle sa production.
Les 2 définitions se reposent sur une idéecommune : la constitution est à l'origine du droit donc : sans constitution > pas d'état > pas de droit

B – Définition formelle

La constitution se définit par sa forme.
La constitution est l'ensemble des normes ayant une forme constitutionnelle. Ce sont des normes ayant des valeurs juridiques supérieures aux autres. Toute règle juridique n'est pas appelée droit. Seules les règlesou lois votées par le parlement sont appelées droit. Pour déterminer les valeurs d'une norme, il faut regarder sa valeur de procédure de production et de révision.
Exemple : – décret : norme juridique produite par la seule signature du 1er ministre ou du président
loi : Pour exister, elle suppose que la majorité des députés et sénateurs votent ce texte au cours d'une procédure longuepuis il faut qu'elle soit promulguer par le président.
> Ensemble des normes qui occupent le sommet de la hiérarchie juridique, ce qui se manifeste par le fait qu'elles sont élaborées et révisées selon une procédure renforcée par rapport à la procédure de production des autres normes juridiques.
Les normes constitutionnelles sont généralement regroupées dans un document appeléconstitution, mais ce n'est pas forcément le cas. Ce qui compte, c'est de savoir si la règle est supérieure ou pas.

C – Liens entre définition matérielle et définition formelle

Souvent, matérielle et formelle se regroupent. Il existe des règles matériellement constitutionnelles mais pas formellement.
Exemple : La Grande-Bretagne a une constitution matérielle comme tous les états mais elle n'apas de constitution formelle car elle n'a pas de constitution écrite mais coutumière qui n'est pas produite ou révisée.

À l'inverse, il y a des normes constitutionnelles formelles mais pas des normes constitutionnelles matérielles.
Exemple : La vente d'alcool est une norme constitutionnelle formelle mais elle n'est pas matérielle.
Ces définitions sont liées à l'état.

II – Lanotion d'État

Dans le langage juridique, l'état est une collectivité territoriale souveraine. C'est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique s'exerce.
Dans cette définition, il apparaît 3 éléments qui constituent un État : la population, le territoire, et la souveraineté.

A – Le territoire

C'est l'espace géographique sur lequell'état exerce ses compétences.
3 dimensions :
terrestre ( sol )
aérienne ( jusqu'à l'espace )
maritimes

B – La population

C'est un groupe d'hommes sédentaires.
Une nation est un groupe d'hommes unit par des liens plus forts que la cohabitation. 2 conceptions :
conception objective = déterministe ( : langue, religion, races )
conception subjective = volontariste ( :vouloir vivre en collectif. valeurs, Histoire, et projets communs )
Y a t-il des états sans nation ? Ou plusieurs nations ? :
Grande-Bretagne : 1 état, 4 nations
Palestine : pas d'état, 1 nation
État sans nation : Suisse ( : 1 état, 4 communautés linguistiques différentes )
État sans nation au sens subjectif : état africain ( : plusieurs parties de nation )

C – La...
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