Intro droit public

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  • Publié le : 10 octobre 2011
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Droit est le reflet d'une société, de qqch que l'on vit. Il doit être ramené à ce que vous vivez, à votre propre existence, essence, problématique. Compléter systématiquement le cours par nos propres apports (bouquins, revues), sortir d'un régime purement scolaire. Apprendre à raisonner ; domaine essentiellement relatif.

Epreuve finale constituée de deux sujets : textes comparés, compositiond'un plan.

1) Qu'est ce que le droit ?

Ensemble de règles ou normes dans un espace donné, ces règles sont en principe sanctionnées ; leur non-respect ou violation se trouve puni par un système de sanctions ==> comportement fautif (crime, inceste, rouler sans permis, etc) mais pas nécessairement de nature pénale. Norme d'application générale, qui régit des relations entre lespersonnes, qui définit une obligation. Cet ensemble s'applique à une très grande diversité de situations, il donne une vision unique de l'Homme, il s'applique nécessairement à une relation, il n'y a pas de droit solitaire.
-Diversité des situations : si l'on cherche les origines de la pensée juridique, il faut nécessairement remonter aux grecs (Aristote : Suum quique tribuere , attribuer à chacun selon cequ'on lui doit ; phénomène extérieur à l'Homme, qu'il porte sur des faits, des choses, et qu'il consiste à répartir justement ces choses). Le droit romain a développé l'idée que le droit devait régir des rapports loyaux, déterminer des conduites humaines, mais qu'il était distinct de la morale qui est un phénomène individuel, distinct de la religion et d'une idée subjective de la justice. Ledroit ne peut s'exercer que dans un cadre organisé, Aristote : « l'Homme est un animal civique » . Mesure des rapports sociaux, le droit est la règle qui organise les pouvoirs dans la cité (Michel Villey, Dalloz, Philosophie du droit). Vision selon laquelle le droit doit poursuivre l'idée du bien dans la cité, espèce de morale commune aux individus, il existe une nécessité d'(exercer des relationshumaines de bonne foi. Phénomène étranger à la religion. Religion tente à une loi morale, universelle, elle situe un individu par rapport à un ordre métaphysique. « Le droit est l'art du bien et de l'égal », Census.
-Unité de l'Homme : la philosophie du droit nous ramène au fait que tout individu est unique et que tout individu peut être régit par des normes. Il n'existe pas de normes universelles(Lévy-Strauss : « seule loi universelle est celle de l'inceste, ce en quoi la société ne pourrait pas vivre ». L'idée de la supériorité de la vie sur la mort est considérée comme universelle. Arrêt Perruche (débats sur l'euthanasie, l'IVG) Derrière ces visions uniques de l'homme il y a des débats métaphysiques, philosophiques.
-Il n'y a de droit que parce qu'il y a un rapport.

Il existe desbranches du droit

Aristote :« l'Homme est un animal civique, plus sociable que les abeilles » l'Homme est naturellement fait pour vivre en groupe. Le droit civil : étudie les relations entre des individus (mariage, etc). Le droit pénal : définit des sanctions applicables à raison de la société, sanctions provenant d'un système imposé par l'Etat (code de la route).
Droit public :celui qui met en relation des individus avec la puissance publique, les pouvoirs publics, avec l'Etat, et tout ce qui dépend de lui. Distinction entre : le droit de l'Etat lui même ==> droit constitutionnel, celui qui s'applique aux institutions : et le droit administratif ==> celui qui décrit les relations entre des administrés et l'administration (il s'attache à décrire les règles desalubrité, travaux publics, toute l'action de l'administration).
Finances publiques : lois de budget, financement de la sécu, droit fiscale (impôts). Droit administratif ou constitutionnel décrit une situation inégalitaire, parce que l'administration est censée défendre un intérêt général à l'inverse des relations décrites par le droit civil.
Le droit international :

Décrit des...
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