DROIT INTRO – LA JUSTICE

Justice : idée de paix sociale, d’ordre public. Personne ne peut se faire justice soit même.
La justice cherche à apporter une solution à un litige (conflit, contentieux). La solution est appliqué selon le respect des règles de droit (ou de l’équité)

Principes fondamentaux

* Principe de séparation des pouvoirs (1790 constitution de 1958)

* Pouvoir législatif : voter la loi (parlement : sénat, assemblée nationale) * Pouvoir exécutif : appliquer/exécuter la loi (gouvernement/président) * Pouvoir judiciaire : faire respecter la loi (juges)

* Indépendance des 3 pouvoirs, de l’autorité judiciaire évite le monopole de la justice (service public). Les juges sont dans l’obligation de rendre une décision et ce « Au nom du peuple français »

* Principe des 2 ordres de juridiction

* Ordre administratif : ensemble des juridictions qui traitent les conflits dans lesquels l’administration est partie. * Ordre judiciaire : ensemble des juridictions qui traitent des conflits entre personnes privées et des atteintes aux personnes et aux biens.
On parle donc de Spécialisation des compétences
En cas de problèmes le Tribunal des conflits intervient et tranche les conflits de compétences entre les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif * Juridictions de droit commun : juridictions compétentes pour toutes les affaires qui n’ont pas été attribuées à une autre. Ex : TGI, Cour d’appel, Tribunal administratif… * Juridictions d’exceptions : juridictions qui ne sont compétentes que pour les affaires qui leurs ont été attribuées par la loi.

* Principe de double degré de juridiction

* Juridiction du 1er degré : juge un litige pour la 1ère fois (faits+règle de droit=décision) * Juridiction du 2scd degré : rejuge le litige une 2ème fois (même chose) * Cour de cassation : juge que les règles de droit ont été correctement appliquées dans la décision qui lui a été