Institutions judiciaires

Juge d instruction : juge soit independant du ministre., magistrat du siege , magistrat du parquet

Dans l’ordre administratif les juges des tribunaux et des cours d appels benef du princp d’inamobilivite , ( loi du 6 janvier 86) certains juges administratifs ne benef pas de l ina ceux sont les conseils d etats (juridiction supreme ds l ordre administratif) .
Distinguer entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
b) Les garanties de l’indépendance existence d’une instance indépendante qui va s oqp de la carriere de juges et des aspect disciplinaire.
Les juges snt proteges par
Role csm intervvenir lors de la nomination des magistrats ( 1er poste de sortie decole ou postes successifs ) et comme conseil de discipline si un magistrat a commis une faute ds sa fction.
Ordre admin : equivalent du csm : conseil superieur des tribunaux admin et des cours admin d appels
Competent en matiere disciplinaire px prononcer une sanction
Distinction entre l’ordre admin et l ordre judiciaire
Def ordre = desgine un esbl structuré de diff juridictions placees ss le contrôle d une cour supreme .
Structur pyramidale des juridictions avc en tete la cour supreme . Certaines juridictions n appartiennnent a aucun des deux ordres conseil d etat ni a la cour de cassation.
Conseil constit juridiction a part qui n entre pas ds ls ordre judiciaires
Tribunal des coonflits n’appartient a aucuns des 2 ordres.
La plupart des pays connaissent distinction entre ordre admin et ordre judiciaire, cette distinction nest pas specifique a la France. Système fr = l importance de la place accorde à l’ordre administratif.
A) L’apparition de la distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif
Apparu a la revolution francaise qui marque une rupture politique historique et juridique.
La loi des 16 et 24 Aout 1790 qui est une loi dont sont issus une grde partie des grs principes revolutionnaires . a l’art 13 de cette loi figure le prcpe de