INTRO DROIT
INTRODUCTION
LE DROIT : > Un adjectif – droit / gauche (géométrique) - sans courbure, rectiligne, verticale, debout (matériel) - quelqu'un agissant honnêtement, franc et loyal (moral)
> Nom masculin -ensemble de règles régissant les membres d'une même société -prérogative conféré à un individu (ex : J'ai le droit) cf. droit objectif /subjectif
Le droit subjectif désigne l'ensemble des prérogatives (droit attaché à certaines fonctions ou états), avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif.
Le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.
CHAPITRE I :Les mots du droit renvoient à des significations précisent et régimes précis qu'il ne faut pas confondre
Le vocabulaire du droit est un vocabulaire technique et spécifique, selon Camus « Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde »
Exemple : Paul est étudiant en droit, depuis plusieurs jours il ne vient plus, il n'a appelé personne et personne n'a de ses nouvelles. On pourra dire de Paul qu'il est absent ou qu'il a disparu.
Art 112 du code civil : Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence.
Art 88 du code civil : Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressée, le