Intro et plan

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (714 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 décembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Le contrôle de constitutionnalité : en Amérique
Le contrôle de constitutionnalité est né à partir de 1803 aux Etats-Unis avec l’arrêt de la cours suprême : Marbury contre Madison où il étaitquestion de savoir si une loi était conforme à la constitution.
Celle-ci étant un texte fondateur d’un état, définissant les grands principes juridique et faisant office de norme suprême sur laquelle sebase toutes les lois du pays, elle est au sommet de la hiérarchie juridique quelque soit le modèle du régime politique.
En effet, depuis la création de la constitution aux Etats-Unis en 1787, lepays est un régime fédéral, c'est-à-dire une confédération où se rassemble plusieurs états membres indépendants possédant chacun leur propre constitution et leur propre lois mais qui sont liés les unsau autres par la constitution fédérale.
L’arrêt Marburycontre Madison en 1803 est l’un des premiers cas juridique à poser le problème du contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est nécessairepour vérifier la conformité des lois par rapport à la constitution, il empêche ainsi toute dérive des lois et assure l’application de celle-ci dans la continuité du texte fondamental. Ainsi l’arrêtMarbury contre Madison instaure le principe du contrôle de constitutionnalité par le pouvoir judiciaire.
A la différence des états européens fédéraux comme unitaires le contrôle de la constitutionn’est pas attribué aux institutions juridiques mais est conféré à un juge constitutionnelle indépendant des différents pouvoirs de l’état. Tandis qu’aux Etats-Unis le pouvoir judiciaire organise seul lecontrôle de constitutionnalité, comment s’organise t-il autour des institutions juridiques.
De ce fait nous verrons dans un premier temps que les institutions américaines sont les garantes de laconstitution au niveau fédéral et au niveau des états membres (I).
Puis dans un second temps nous observerons les différentes critiques qui sont adressés au pouvoir judiciaire jugé trop indépendant...
tracking img