Intro historique au droit (fiche de révision)

6975 mots 28 pages

La formation séculaire du système juridique français.

Cours de première année de droit.

« Histoire des institutions publiques françaises de 476 à 1848. » -‐ Edition Ellipses, Collection Mise au point, 2ème édition 2007.

La formation séculaire du système juridique français.

Introduction.

Le droit : -‐ « L’art du bon, du juste » -‐ « Ce que dit la loi » -‐ « A tort celui qui n’est pas dans son droit » -‐ Règles imposées par l’autorité publique destinées à organiser la vie en société. Les qualités requises pour être un bon juriste : -‐ La rigueur d’un mathématicien. o Raisonnement logique. o Mener une démonstration. -‐ De la finesse et de la subtilité. o Appliquer une règle générale à un cas particulier. -‐ De la rigueur de vocabulaire. o Le bon mot, au bon moment. Dimension historique du droit : -‐ Commence à Rome dès 753 av. JC. o C’est à Rome que sont nés les mécanismes du droit. -‐ Le droit actuel est composé de 25 siècles d’histoire du droit. Cependant, deux questions persistent : o Comment les hommes qui vivent ensemble se sont-‐ils organisés ? § Dans le cadre de la famille puis

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Puis je au nom de ma conscience refuser de me soumettre aux lois
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Au sens institutionnel, le droit est aussi dit positif : c’est le système juridique en place, l’ensemble des lois instituées dans une société. Le droit positif varie selon les sociétés et les époques, mais son but est toujours d’assurer l’ordre social (quel qu’il soit). Pour réguler les libertés individuelles, il prescrit ce qui doit être (l’obligation), ce qui peut être (la permission) et ce qui ne doit pas être (l’interdiction). Il prévoit aussi des contraintes et des sanctions. 2)….

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Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Très longue durée, il c’est formé en lien avec d’autres système juridique voisins. Il y a plusieurs familles de droit. Droit continentaux à laquelle appartient le droit français, italien, espagnol, néerlandais ( europe continental) Droit come and law (anglais ou irlandais).….

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26242 mots | 105 pages

------------------------------------------------- Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie.….

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5530 mots | 23 pages

CHAPITRE I : En quoi l'influence de Rome s'est révélé capitale pour notre droit ? (8ème siècle avant et 6ème siècle apres notre ère) Dans l'histoire de l'humanité, Rome incarne une expérience unique à la fois dans le temps et à la fois dans l'espace. Dans le temps, Rome est fondé selon la légende en 753 avant notre ère.….

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Introduction historique au droit
12821 mots | 52 pages

Elle va de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’en 987, l’élection du roi Hugues Capet. On appelle cette période le haut moyen âge. On l’appelle encore la période franque. C’est….

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Introduction historique au droit
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Deux dynasties de rois : mérovingiens et un peu plus tard les carolingiens. Elles vont connaitre toutes deux une décadence rapide. Et elle s'achève. 987-1453 : en 987 c ’est le début de a troisième dynastie, les capétiens (Hugues capet) et s’achève en 1453 (année de la fin de la guerre de cent ans opposant la France à l’Angleterre). 1453-1489 : la troisième période commence alors (l'ancien régime ou la période moderne) et s'achève avec la révolution française en 1489.….

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Introduction historique au droit
45034 mots | 181 pages

Dans quelles mesures le droit et les institutions des périodes précédentes ont-ils servis de modèle ? § 1 - Les racines historiques du droit français. Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport du Christianisme et l’apport germano franc. Ces trois influences se sont entrecroisées mais par souci de clarté on les étudiera successivement.….

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CARTE BAR EXEMPLE
335 mots | 2 pages

– Sécurité juridique : le droit permet aux individus de prévoir les conséquences de leurs actes. Les divisions du droit Le droit national Le droit international Droit en vigueur dans un État.….

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36997 mots | 148 pages

Histoire des institutions : L’Europe du droit commun. Après l’Antiquité, ce qui marque l’histoire des institutions entre le Ve et le XVIIIe siècle, c’est l’influence chrétienne et plus largement judéo-chrétienne sur l’héritage antique. Les deux traditions – gréco-romaine et judéo-chrétienne vont être liées – il y aura également quelques apports « germaniques » mais ils resteront latéraux et ne subsisteront guère, pour former les institutions occidentales. Vous avez étudié l’Antiquité au premier semestre. Vous savez tout ce que nous devons au logos grec et à sa mise en œuvre pratique par les Romains avec notamment cet héritage fabuleux : le droit romain.….

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Introduction historique au droit
21253 mots | 86 pages

Intro hist. au droit Préambule. Intro hist. au dr : histoire du dr de la période ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789).….

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UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 / Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. Ch LAURANSON-ROSAZ, Professeur. Chr.….

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Commentaire de décision
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» Le droit communautaire paraît donc s’intégrer systématiquement aux ordres juridiques internes, c’est-à-dire à des ensembles cohérents et hiérarchisés de règles de droit, d’institutions qui les élaborent et de juridictions qui les appliquent. Cependant, au vu de la diversité des sources de droit communautaire, sources écrites d’une part (droit communautaire primaire, conventionnel et dérivé) et sources non écrites de l’autre (jurisprudence et principes généraux du droit), il semble que l’intégration du droit communautaire nécessite la mise en place de mécanismes divers permettant aux Etats membres d’assurer une cohésion entre leur droit national et cette nouvelle source de droit. C'est dans cette optique que nous étudierons la décision du Conseil Constitutionnel 543 DC du 30 novembre 2006 sur la loi relative au secteur de l'énergie.….

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Première Partie : l' Ancien Régime Période caractériseée par l'ancien droit. Terme dépréciatif du 18e siècle qui permettait de désigner quelque chose qui devait disparaitre. Il y a une structure politique qui est rejté, c'est la monarchie absolue. En 1789, ce que l'on rejette c'est le système de fonctionnement économique et social, le régime féodal. Le régime féodale est le fondement de toutes les institutions contraires à la liberté.….

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Saisine du conseil constitutionnel
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Sa création est une des innovations majeures de la Vème République et elle inspirait cette phrase au doyen Favoreu « L’Etat de droit est désormais complet en France. » On peut penser que la construction d’un Etat de droit sous-tend la mise en place d’une véritable juridiction constitutionnelle. Cependant, une juridiction est un organe qui tranche des contentieux, qui a une organisation spécifique et qui a pour vocation de répondre à des problèmes de droit. Elle est en ce sens synonyme de tribunal ou de cour.….

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Histoire du droit partie 1
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HISTOIRE DU DROIT Institutions publiques depuis chute empire romain occident jusqu'à 1789 Institutions : structures juridiques encadrant les activités et comportements au sein de la société, un ensemble de règles de droit qui convergent pour organiser un comportement (ex : mariage entreprise). Structures par lesquelles s’exerce l’autorité publique. Droit privé : ensemble de règles juridiques qui régit les relations entre individus Histoire de ces institutions > comprendre les institutions actuelles par l’histoire….

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